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 L'Encyclopédie du Peuple

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Actualité et Société / L'actualité en images
« Dernier message par Ciné le décembre 03, 2022, 05:51:09 pm »
on pointe du doigt la « taxe rose », les produits identiques ou très comparables, qui coûtent plus chers aux femmes qu'aux hommes.

Avec les filles qui ne se maquillent plus et les gars qui portent du cutex, va falloir repenser le concept de la taxe rose.

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Actualité et Société / La culture du viol
« Dernier message par Plume le décembre 03, 2022, 05:39:26 pm »

Pour ce qui est de la sélection de "jurés qualifiés" pour certaines causes particulièrement complexes, cela n'est pas contraire à l'idée d'un "jury démocratique".

Eh bien écoute, va donc dire cela à ceux (qui sont loin d’être stupides et ignorants, tout de même ; il existe des ouvrages – et non pas "une phrase" – relatifs à ce sujet) qui estiment qu’ « être tiré au sort confère davantage de légitimité que d’être [choisi et] désigné », et que « la procédure démocratique via le tirage au sort » permet d’avoir un jury « composé de citoyens dont la diversité sociale serait à l’image de la composition de la société » …

Pour ma part, je pense que la présence d’un « jury qualifié » (cette question/réflexion n'est pas nouvelle) aurait bien évidemment ses avantages et que l'on pourrait peut-être parvenir à concilier certaines choses.

Reste que la justice et les juges font déjà l’objet d’un certain nombre de critiques/suspicions/préjugés (il suffit de lire tes messages pour le constater) … C’est l'une des raisons pour lesquelles le « jury populaire » existe. Si l’on choisissait uniquement des « jurés qualifiés / compétents en matière juridique », d’aucuns critiqueraient encore le manque de « représentation populaire », etc.

Aziz Jellab et Armelle Giglio ont déjà souligné que « le fait d’imposer que seuls les citoyens inscrits sur les listes électorales puissent être tirés au sort, le fait de fixer un âge minimal pour être juré, la possibilité de demander à être dispensé pour « motif valable », sans compter les récusations des jurés tirés au sort en début de procès, mettent en doute l’idée […] de représentation populaire. » (Aziz Jellab et Armelle Giglio, Des citoyens face au crime – Les jurés d’assises à l’épreuve de la justice, Presses universitaires du Midi, 2012 ; les extraits que j'avais cités sont également issus de cet ouvrage) Des raisons expliquent pourtant cela, on est bien d’accord.


Dans l’ensemble, je trouve que tu as tendance à affirmer (sans les démontrer) des choses – que tu ne maîtrises pas toujours – de manière péremptoire ; à imaginer que tu es le premier à avoir eu certaines idées ou à aborder certaines réflexions, alors que ces dernières existent déjà et/ou que certaines choses ont déjà été mises en place ; à "te croire sorti de la cuisse de Jupiter", et à tenir des propos qui manquent sérieusement de rigueur et de nuances.

Que des critiques relatives au droit, à la justice, etc., soient formulées, ce n’est pas un problème. (Se remettre en question de temps à autre est d'ailleurs une bonne chose.) Il existe effectivement un certain nombre de dysfonctionnements, de problèmes à résoudre et de choses à améliorer. (Les professionnels du droit, etc., en sont conscients et mènent des réflexions, etc., à ce propos. Pour ce qui est de la France, voir notamment : "Rendre justice aux citoyens – Rapport du comité des États généraux de la justice, 2022" ; synthèse du rapport.) Mais encore faut-il bien maîtriser son sujet, bien connaître le droit, les lois et la justice. Tout n’est pas « noir » ou « à jeter ». Au lieu de passer son temps à tout critiquer, à dénigrer une chose puis son contraire, il serait également bien de souligner certains efforts fournis et certaines avancées, par exemple. Parce qu’il y en a. Cela demande parfois du temps, de l’argent, etc., mais il y a une volonté d’améliorer certaines choses et de s’adapter aux évolutions de la société (loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, etc., concernant la France, par exemple), ne t’en déplaise.


On pourrait même un jour faire appel à l'intelligence artificielle.

Il existe une tonne de documents relatifs à ce sujet sur Internet… Tu sembles avoir du retard…


Spoiler for Hiden:

« « Justice prédictive » et Europe » : https://www.affiches-parisiennes.com/justice-predictive-et-europe-106971.html.

« La place de l’IA dans le processus pénal - Institut EuropIA » : https://institut-europia.eu/la-place-de-lia-dans-le-processus-penal/.

« L’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales – Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2021 sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales » : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52021IP0405&from=EN.

« La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) vient d’adopter un plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice pour 2022-2025, visant à concilier l’efficacité des nouvelles technologies et le respect des droits fondamentaux » : https://www.coe.int/fr/web/portal/-/ai-in-judicial-systems-new-action-plan-on-digitalisation-for-a-better-justice.

« Numérisation de la justice » : https://www.dbfbruxelles.eu/dossiers-thematiques/numerisation-de-la-justice/.

« Se rapproche-t-on du jour où les magistrats ne seront plus des humains ? Ce juriste soulève les questions au sujet de cette hypothèse » : https://www.droit-inc.com/article33971--Une-intelligence-artificielle-capable-de-remplacer-les-juges.

« Serons-nous jugés, demain, par des “robots juges” ? » : https://www.cnetfrance.fr/news/serons-nous-juges-demain-par-des-robots-juges-39896657.htm.

« La justice dite « prédictive » en matière judiciaire : prérequis, risques et attentes – la réflexion en cours en France (Intervention de M. Eloi Buat-Ménard , magistrat) » : https://rm.coe.int/the-so-called-predictive-justice-applications-in-civil-and-criminal-ma/16808e4d85.

« L’intelligence artificielle au service de la jurisprudence » : https://blog.predictice.com/actualites-juridiques/jurisprudence-intelligence-artificielle-justice-predictive.

« La Cour de Cassation se tourne vers l’IA pour identifier les divergences des jurisprudences » : https://www.actuia.com/actualite/la-cour-de-cassation-se-tourne-vers-lia-pour-identifier-les-divergences-des-jurisprudences/.

« Quelle jurisprudence judiciaire à l’heure de l’open data des décisions de justice ? » : https://www.lemondedudroit.fr/publications/248-etudes-et-documents/82229-quelle-jurisprudence-judiciaire-open-data-decisions-justice.html.

« Médiation et IA : vers une médiation algorithmique ? » : https://www.village-justice.com/articles/mediation-vers-une-mediation-algorithmique-par-emilie-pen-amine-laaridi,42060.html.

« Intelligence artificielle et justice : à la recherche d’un nouveau modèle éthique » : https://www.actu-juridique.fr/informatique/intelligence-artificielle-et-justice-a-la-recherche-dun-nouveau-modele-ethique/.

« Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, relatif à l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux (A-2022-6) » : https://www.cncdh.fr/publications/avis-relatif-limpact-de-lintelligence-artificielle-sur-les-droits-fondamentaux-2022-6.

« Intelligence artificielle : prévenir les risques d'atteintes aux droits fondamentaux » : https://www.vie-publique.fr/en-bref/284824-intelligence-artificielle-un-risque-pour-les-droits-fondamentaux.

« Yannick Meneceur (magistrat) : “L’IA dans la justice ne peut pas avoir réponse à tout” » : https://acteurspublics.fr/articles/yannick-meneceur-lia-dans-la-justice-ne-peut-pas-avoir-reponse-a-tout.


Mémoire : « Utilisation et impact des outils d’intelligence artificielle dans des contextes de cyberjustice », Pauline Langlois, HEC Montréal (École affiliée à l’Université de Montréal), 2020 : https://biblos.hec.ca/biblio/memoires/Langlois_Pauline_m2020.pdf.

« L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe) » : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/sites/default/files/inline-files/L%27%C3%A9mergence%20et%20l%27%C3%A9volution%20des%20tribunaux%20virtuels%20au%20Canada.%20L%27exemple%20de%20la%20Plateforme%20d%27aide%20au%20r%C3%A8glement%20des%20litiges%20en%20ligne%20%28PARLe%29%20Nicolas%20Vermeys%20Maria%20Fernanda%20Acevedo%20Lanas_1.pdf.

« Stratégie de transformation numérique (STN) de Justice Canada » : https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J22-40-2022-fra.pdf.


« Intelligence artificielle : le Canada et la France œuvrent aux côtés de la communauté internationale à la promotion d’une utilisation responsable de l’IA » : https://www.economie.gouv.fr/intelligence-artificielle-canada-france-communaute-internationale#.

« Intelligence artificielle – Thématiques, Karim Benyekhlef » : https://www.karimbenyekhlef.ca/thematiques/intelligence-artificielle/.

« Existe-t-il un juste usage et une réelle utilité de l’IA en justice ? Par Karim Benyekhlef » : https://www.karimbenyekhlef.ca/blogue/2022/06/30/existe-t-il-un-juste-usage-et-une-reelle-utilite-de-lia-en-justice-par-karim-benyekhlef/.

« Intelligence artificielle et justice : justice prédictive, conflits de basse intensité et données massives », Karim Benyekhlef et Jie Zhu : https://cpi.openum.ca/files/sites/66/3.Intelligence-artificielle-et-justice-justice-pre%CC%81dictive-conflits-de-basse-intensite%CC%81-et-donne%CC%81es-massives.pdf.

« Un important projet de recherche international en intelligence artificielle et Justice lancé à Montréal » : https://www.actuia.com/actualite/un-important-projet-de-recherche-international-en-intelligence-artificielle-et-justice-lance-a-montreal/ ; https://www.droit-inc.com/article22980-Un-ambitieux-projet-de-recherche-IA-et-Justice-est-lance.

« L'intelligence artificielle au service de la justice : Entrevue avec K. Benyekhlef » : https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/l-heure-du-monde/segments/entrevue/122229/intelligence-artificielle-justice-enjeu-technologique-ethique-hdm.

« L’intelligence artificielle va révolutionner la justice et le droit. Ses capacités inimaginables constituent une menace aux droits fondamentaux, mais elles permettent aussi un accès plus équitable à la justice. Des chercheurs se sont penchés sur la question du 5 au 7 mai au congrès Time World 2022, à l’Université de Montréal. » https://www.lapresse.ca/actualites/sciences/2022-05-08/intelligence-artificielle/vers-un-droit-assiste-par-les-algorithmes.php

« Droit de l’intelligence artificielle » : https://www.uottawa.ca/faculty-law/sites/g/files/bhrskd406/files/2022-04/DRC4731-%20C%C3%A9line%20Castets-Renard.pdf.

« Le projet pluriannuel de la Commission du droit de l’Ontario (CDO) sur l'intelligence artificielle, la PDA et le système de justice réunit des responsables des politiques, des professionnels du droit, des technologues, des ONG et des membres de la collectivité pour discuter du développement, du déploiement et de la réglementation de l’intelligence artificielle (IA), de la prise de décision automatisée (PDA) et des algorithmes, ainsi que de l’impact de ces systèmes sur l’accès à la justice, les droits de la personne et l’application régulière de la loi. » https://www.lco-cdo.org/fr/nos-projets-en-cours/intelligence-artificielle-pda-et-systeme-de-justice/

« Me Chugh mentionne qu’on songe déjà à faire appel à l’IA dans certains tribunaux canadiens. En tant que membre du Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario, elle admet éprouver des réserves face à l’ouverture manifestée par la commission quant à l’usage de l’IA dans le cadre de procédures judiciaires administratives ou d’enquêtes policières. » https://www.concordia.ca/fr/actualites/nouvelles/2022/11/22/-il-est-encore-trop-tot-pour-avoir-recours-a-lintelligence-artificielle-en-justice-criminelle-affirme-une-doctorante-de-luniversite-concordia.html.

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, aussi appelé Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique : https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/pl/charte-charter/c27_1.html.

« Projet de loi C-27 : détails sur la Loi sur l’intelligence artificielle et les données proposée au Canada (article en anglais) » : https://gowlingwlg.com/fr/insights-resources/articles/2022/canada-s-artificial-intelligence-and-data-act/.

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2022-07-02/protection-des-donnees-personnelles/en-quoi-la-nouvelle-loi-vous-touche.php




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Actualité et Société / Élections Québec 2022
« Dernier message par sharl le décembre 03, 2022, 02:44:58 pm »
Faut dire que le décès de EII a ouvert une belle fenêtre d'opportunité.
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Actualité et Société / Élections Québec 2022
« Dernier message par Ciné le décembre 03, 2022, 12:40:31 pm »
Le PQ a longtemps été en position pour éliminer le serment à la monarchie et ne l'a jamais fait.

Ah, t'as entièrement raison là-dessus.
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Actualité et Société / Élections Québec 2022
« Dernier message par Snookey le décembre 03, 2022, 10:39:48 am »
Disons que j'accorde plus de crédibilité à PSPP qu'aux deux autres. Le PQ a longtemps été en position pour éliminer le serment à la monarchie et ne l'a jamais fait.
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Actualité et Société / Élections Québec 2022
« Dernier message par Ciné le décembre 03, 2022, 10:20:55 am »
En même temps, c'est trois gars qui n'ont plus grand chose à perdre.

Juste la face.

PSPP fait très bien, c'est les deux autres que je trouve hypocrites, ils ont déjà fait le serment avant, mais là on déchire notre chemise ?

Entk, PSPP fait un très bon show de boucane pour attirer l'attention et ça fonctionne!

C'est ça qui est beau justement, y a personne qui a déchiré sa chemise là-dedans ni fait de show de boucane. Ils sont pas arrivé en gueulant ou en tapant du poing, ils ont juste poussé le protocole au paroxysme du ridicule :


Même devant la décision prévisible de la nouvelle présidente de l’Assemblée nationale, Nathalie Roy, de ne pas renier celle de son prédécesseur selon qui aucun élu ne peut siéger sans prêter serment au roi, les députés Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau ont tenu bon.

Ils ont respecté sa décision. Ils ont discuté poliment avec la sergente d’armes. Le tout, avec élégance. Pas de cabotinage. Même pas de chemise déchirée.

Résultat : pour siéger, ils attendront la nouvelle loi qui, très bientôt, devrait rendre le serment au roi facultatif.



Est-ce hypocrite d'avoir prêté serment avant? Je sais pas. Je vois plus ça comme une question de choisir ses combats et oui (même si ça me lève le coeur de juste l'écrire), c'est un combat d'autant plus facile à gagner que la reine est partie. Même moi je suis prêt à le reconnaître.
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Actualité et Société / La culture du viol
« Dernier message par sharl le décembre 03, 2022, 09:59:39 am »
D'abord, probablement personne ici savait qu'en France les  jurés pouvaient poser des questions. Même notre présumée sommité,,, Pour lui, j'imagine que c'était une autre absurdité de ma part de l'imaginer. Mais, je partais d'une "approche étude de cas en mode résolution". Cela doit être frustrant pour un juré de devoir délibérer alors que telle ou telle question spécifique, légitime et importante aurait dû et pu facilement être posée et ne l'a pas été.

Pour ce qui est de la sélection de "jurés qualifiés" pour certaines causes particulièrement complexes, cela n'est pas contraire à l'idée d'un "jury démocratique". D'ailleurs le procès n'en sera que valoriser; les avocats et surtout les experts appelés devront se préparer en conséquence. Quant au juge, pas de doute qu'il sera bien content.

On pourrait même un jour faire appel à l'intelligence artificielle.

En somme, la Justice, le Droit et son administration sont aujourd'hui par trop mythologiques, archaïques et réactionnaires.   

En plus, un peut s'inquiéter des graves dérives des plus hautes instances de la Justice qui font abstractions des conséquences de leurs décisions. Par exemple, l'arrêt Jordan de la Cour Suprême qui a/va innocenter d'innombrables "criminels" dont plusieurs ayant commis des fautes graves, voire des crimes. Ou encore celle de la Juge en chef du Québec qui veut que ses juges ne siègent qu'un jour sur deux. On voit bien qu'ils se placent au-dessus de tout le monde et ils peuvent le faire car on les a sacralisés.

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Actualité et Société / Élections Québec 2022
« Dernier message par Snookey le décembre 03, 2022, 09:51:45 am »
PSPP fait très bien, c'est les deux autres que je trouve hypocrites, ils ont déjà fait le serment avant, mais là on déchire notre chemise ?

Entk, PSPP fait un très bon show de boucane pour attirer l'attention et ça fonctionne!
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Actualité et Société / Élections Québec 2022
« Dernier message par dalporto le décembre 03, 2022, 09:31:08 am »
En même temps, c'est trois gars qui n'ont plus grand chose à perdre.  C'est plus facile d'être courageux dans ce temps-là.

C'est l'équivalent d'aller te coucher sur une grenade pour sauver tes chums qui ont des familles alors que toi tu n'en as pas pis que tu viens de te faire diagnostiquer un cancer de la prostate.

Donne-leur 15 députés et l'opposition officielle en début de mandat pis c'est une autre game de courbettes à la reine.  Au roi, au roi!  Ah non, un autre crime de lèse majesté qui s'ajoute.

Un coup parti: Fuck le roi!
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Actualité et Société / N'importe quoi : actualité et société
« Dernier message par Plume le décembre 03, 2022, 06:01:14 am »

Article 16 (1) du Code criminel : « La responsabilité criminelle d’une personne n’est pas engagée à l’égard d’un acte ou d’une omission de sa part survenu alors qu’elle était atteinte de troubles mentaux qui la rendaient incapable de juger de la nature et de la qualité de l’acte ou de l’omission, ou de savoir que l’acte ou l’omission était mauvais. » https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/page-3.html

Article 672.34 : « Le jury ou, en l’absence de jury, le juge ou le juge de la cour provinciale, qui détermine que l’accusé a commis l’acte ou l’omission qui a donné lieu à l’accusation mais était atteint, à ce moment, de troubles mentaux dégageant sa responsabilité criminelle par application du paragraphe 16 (1) est tenu de rendre un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. » https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/page-99.html#docCont

« Cela ne veut pas dire que toutes les personnes atteintes d’un trouble mental peuvent être déclarées non criminellement responsables de leurs actes. Le trouble mental doit avoir eu un impact clair et direct sur l’action de commettre le crime. Il doit avoir rendu les personnes inconscientes des conséquences physiques de leurs actions ou incapables de faire la différence entre le bien et le mal. Dans certains cas, le trouble peut être temporaire et ne s’être produit qu’au moment du crime. Dans d’autres cas, il peut être permanent. » https://educaloi.qc.ca/capsules/non-criminellement-responsable-troubles-mentaux/

« L'expression « troubles mentaux » est définie à l'article 2 comme « toute maladie mentale ». Son sens légal est interprété comme toute maladie, tout trouble ou tout état anormal qui affecte la raison humaine et son fonctionnement à l'exclusion, toutefois, des états volontairement provoqués par l'alcool ou les stupéfiants, et des états mentaux transitoires comme l'hystérie ou la commotion. Afin d'appuyer une défense fondée sur les troubles mentaux, la maladie doit, bien sûr, être d'une intensité telle qu'elle rende l'accusé incapable de différencier le bien du mal dans l'abstrait et d'appliquer de façon rationnelle cette distinction à l'acte criminel en cause. » https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/373LS478E

(En droit français : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149818/#LEGISCTA000006149818 ; https://www.dalloz-actualite.fr/flash/loi-responsabilite-penale-et-securite-interieure-tu-ne-t-intoxiqueras-point.)


Cela me fait penser à l’arrêt R. c. Brown (13 mai 2022), qui a déclaré l’article 33.1 du Code criminel, relatif à l’intoxication volontaire extrême, inconstitutionnel…

(Défense d’automatisme : https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9fense_d%27automatisme ; https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/automatisme-defense-d.)

« La cause en bref - Cour suprême du Canada » : https://www.scc-csc.ca/case-dossier/cb/2022/39781-fra.aspx.

https://www.journaldequebec.com/2022/05/13/droit-criminel-lintoxication-volontaire-pourra-etre-utilisee-comme-defense

https://www.blogueducrl.com/2022/07/la-defense-dintoxication-extreme-la-cour-supreme-declare-larticle-33-1-c-cr-inconstitutionnel%EF%BF%BC/

https://www.doyonavocats.ca/larticle-33-1-va-a-lencontre-des-principes-directeurs-fondamentaux-en-particulier-la-tres-importante-presomption-dinnocence-qui-sont-necessaires-pour-per/

« L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R. c. Brown » : https://www.jurisource.ca/lintoxication-volontaire-extreme-larticle-33-1-du-code-criminel-et-la-decision-r-c-brown/.

« Projet de loi C-28 : Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême) » : https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/pl/charte-charter/c28_1.html ; https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/bdp-lop/ls/YM32-3-441-C28-fra.pdf.

« Un projet de loi qui comporte une « faille majeure », selon un expert » : https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2022-06-21/defense-d-intoxication-extreme/un-projet-de-loi-qui-comporte-une-faille-majeure-selon-un-expert.php.

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