Kin toé mon pouilleux de joueur de flûte de truck!
https://www.journaldemontreal.com/2022/02/20/le-maire-dottawa-veut-vendre-les-vehicules-saisis-par-la-police
Ça me semble peu probable que la loi en place soit considérer légal par les tribunaux
https://www.cbc.ca/news/politics/ccla-lawsuit-emergencies-act-1.6355846https://ccla.org/wp-content/uploads/2022/02/ENG-FR-2022-02-20-Letter-to-Federal-Government-Free-Vote-FINAL.pdf2 des problèmes, les blocages qui justifiait l'acte (ceux aux frontières, bloquant l'économie) non seulement n'était plus là depuis un bout, mais ont pu être enlevé sans mesures additionnelles, puisque tous, c'est déjà illégal, tous comme tout ce que la police a fait de "relevant" a Ottawa, peut-être qu'ils ne peuvent pas menacer et fermer les commerces qui avaient servi les manifestants et autre petit bonus pour le fun.
The blockades that led the government to justify the invocation of the Emergencies Act are no
longer in place. The blockades at the borders were cleared before the proclamation came into
effect – without resort to the Emergencies Act
Faire payer au manifestant pour les dommages causé, les compagnies de chemin de fer et autre impacté, c'était toujours gardé une gêne même au civil, le précédent serait intéressant, mais qu'en ils vont envoyer une facture de 200 millions aux premières nations ça va faire bizarre.
Quand tu lis les prérequis:
https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/e-4.5/page-1.htmlDe ce qui était connu au moment de ça mise en place et aujourd'hui pour le continuer, c'est dure de voir comment ce soit possible:
3 For the purposes of this Act, a national emergency is an urgent and critical situation of a temporary nature that
(a) seriously endangers the lives, health or safety of Canadians and is of such proportions or nature as to exceed the capacity or authority of a province to deal with it, or
(b) seriously threatens the ability of the Government of Canada to preserve the sovereignty, security and territorial integrity of Canada
and that cannot be effectively dealt with under any other law of Canada.
Si ils l'utilisent, ils vont probablement devoir rembourser des gens (comme après 1970) et en 1970 les futurs poursuivants n'avaient pas policiers qui parlaient sur Snapchat;
https://blockade.rcmp.ca/news-nouvelles/ncr-rcn201500-s-d-en.htmlhttps://www.rebelnews.com/leaked_rcmp_messages_time_for_the_protesters_to_hear_our_jackboots_on_the_groundQui en pensant me semble un faux scandales, si la société demande a des policiers d'arrêter physiquement des grands-mères 100% pacifiques, ils vont se crinquer et les déshumaniser pendant, sinon on va seulement avoir des psychopathes qui aiment ça et non pas besoin de le faire.