Question fiscalité

[dalporto]

Yo.

Depuis 8 ans j'ai une banque d'heures.

Genre je fais 5 x 12 heures en chantier durant une semaine du lundi au vendredi, j'ai donc 20 heures à temps et demi.

J'avais le choix entre me faire payer 30 heures de plus, ou de banquer 30 heures, jusqu'à concurrence de 80 heures.

J'ai toujours pris la banque d'heures tant que je ne dépassais pas.

Parce que je voulais payer moins d'impôts.

Parce que le système de déclaration d'heures est de la marde et que si je ne déclare pas un minimum de 8 heures par jour ouvrable mon over n'est pas payé.

Parce que je n'ai pas besoin de me trouver un code de charge que je peux charger dedans si j'ai besoin d'aller au garage mettons.

Parce que j'aime plus mon temps libre que l'argent.

Ajoutons à ça que l'an passé ils ont modifié les journées maladie, de "à la discrétion du directeur" vers un chiffre statique pas très gros. N'importe qui qui a des enfants en bas âge le buste, ce que je pouvais comber avec ma banque d'heures qui était légitime.

C'était un long préambule...



Ils nous donc ont annoncé cette semaine qu'ils mettaient fin à la banque d'heures.

Le prétexte loufoque serait qu'ils sont obligés de garder plus d'argent disponible "au cas où" et que c'est une liabilité. C'est 80 heures max par employé crisse, pour ceux qui l'ont toppé. C'est n'importe quoi.

Ce truc m'a permis de passer les premières semaines de covid il y a 4 ans, j'adorais ça.


J'arrive à ma question bientôt. Là je vais faire abstraction de toutes les conditions qui sont requises pour remplir mes feuilles de temps parce que ça serait trop long à expliquer.


Admettons que cette semaine je fais mon 40 heures, ainsi que 8 heures d'over à temps et demi, donc 12 heures supplémentaires.

Normalement j'aurais 12 heures à temps régulier à banquer.


Ils vont donc me payer 52 heures pour cette semaine là, et l'impôt va grassement aller me dégraisser ces 12 heures supplémentaires, right?

Leur solution est donc de me prendre des "sans solde" pour remplacer mes heures en banque, et qu'au final mon temps supplémentaire, bien qu'amputé au moment de ma paie, va revenir au même parce que je vais le revoir au moment de faire mes impôts.

Ça a l'air d'avoir du sens en théorie, mais en pratique, j'ai fuck all idée si ça pourrait être vrai, j'ai aucune connaissance pour confirmer ça. Ça vous semble être la réalité?

J'ai juste l'impression que la prochaine fois que je vais faire 28 jours en ligne, je vais être requis de revenir au travail le lundi suivant parce que je ne pourrai plus me servir de ma banque d'heures ou que je vais être obligé de me servir de mes vacances.

[exademine]

Est-ce que en ce moment, ton revenu projeté pour 2025 (sans l'utilisation de la banque) arrive pil poil sur la limite d'un palier d'imposition?

Si oui, alors ton 12h en banque que tu es forcé de prendre via une semaine de 52h va être taxé un peu plus que le revenu dans le palier d'avant.
N'importe quel revenu supplémentaire sera taxé de la même façon, peu importe si c'est de l'over ou parce que t'as vendu ta collection de G.I. Joe.

Si tu reste dans le même palier ça change rien au final.

Avant le final par contre, selon le système de paie de ta compagnie, il est possible que pour ta paie de 52h les déductions soient faites comme si c'était ton salaire normal de semaine, donc plus d'impôt sera retenu si 52h par semaine à l'année te fait changer de palier d'imposition. Ça va toute te revenir lorsque tu vas faire ta déclaration d'impôt 2025. Même chose si t'as un gros bonus dans une paie, certains systèmes de paie vont taxer plus cette paie spécifique et tu dois attendre ton retour d'impôt pour ravoir ça.

Voici ce que je comprends des options pour l'utilisation de la banque:

A (pas de banque):
40h de travail régulier + 0h en banque = 40h de salaire

B:
32h de travail régulier (8h sans solde) + 8h en banque = 40h de salaire

C:
40h de travail régulier + 8h en banque (150% en over) = 52h de salaire

Tu perds 12h de salaire avec l'option B.
L'option B si tu travailles juste 32h, c'est échanger 12h de salaire pour un jour de vacances.

[dalporto]

Oui, je risque d'être à cheval sur un bump de 5% d'imposition.

Exemple d'utilisation de la banque d'heures:

Semaine de 7 x 10 heures sur site:

40 hrs x 1.0
10 hrs x 1.5
20 hrs x 2.0
Total: 95 heures.

Avant je pouvais faire ce que je voulais avec, me faire payer 95 heures (quand ma banque était plaine), 40 heures payées + 55 heures en banque que j'utilisais plus tard pour prendre des journées off ou aller à un rendez-vous, ou un savant mélange des deux si il ne me restait pas assez d'espace dans ma banque ou si j'étais trop vache pour créer une ligne supplémentaire sur ma feuille de temps.

Là ce qu'il va se passer, c'est que pour des rendez-vous mettons, je vais être obligé de prendre des sans solde, donc une semaine de 32 heures mettons, ou que je devrais payer moins d'impôt que si j'avais travaillé 40 heures.

Une parenthèse pour dire que si je n'ai pas travaillé 8 heures à temps régulier par jour durant une semaine, je n'ai pas droit à l'over selon l'employeur. Donc admettons je fais 3 x 12 heures du lundi au mercredi, ça fait l'équivalent de 42 heures. Normalement j'aurais banqué les heures d'overtime (18 heures) et je les aurais pitchés le jeudi et le vendredi et je les aurais pris off. Mais là, comme il faudrait que je prenne des sans solde et que je n'aurais donc pas complété 8 heures par jour à temps régulier, ça reviendrait à dire que je perd 6 heures. Même pas certain que c'est légal. Fin de la parenthèse.

Mais la question au final si on fait abstraction de leur cochonnerie de 8 heures par jour avant d'avoir droit à l'over.

Est-ce que me faire payer tout mon over à mesure tout en prenant l'équivalent des heures d'over travaillées en sans solde (non, je ne les prend pas toutes en congé, mais on va dire que oui pour le bien de l'exercise) est équivalent à la fin de l'année à mettre mon over en banque et m'en servir comme sans solde? C'est ce que l'employeur avance.

En théorie ça semble logique, sur une paye j'ai 48 heures (ajustées) et sur celle d'après j'ai 32 heures, ce qui revient au niveau des heures à la même chose que deux semaines de 40 heures. À la fin de l'année je devrais finir avec le même brut, right?

Mais en pratique, est-ce que ce raisonnement a du sens?

[Lisa]

"Est-ce que me faire payer tout mon over à mesure tout en prenant l'équivalent des heures d'over travaillées en sans solde (non, je ne les prend pas toutes en congé, mais on va dire que oui pour le bien de l'exercise) est équivalent à la fin de l'année à mettre mon over en banque et m'en servir comme sans solde? C'est ce que l'employeur avance."

Oui, à moins qu'il y aie un angle que je vois pas, c'est le même montant au niveau du salaire annuel. C'est juste que tu vas avoir des grosses payes et des petites payes, et que tu dois déclarer tes rdv que tu pigeais dans ta banque à chaque fois, donc c'est plus de paperasse.

Travaillé pour 100 000h à taux simple de 10$ de l'heure = 1 000 000 $ au bout de l'année.
Travaillé pour 550 000h à taux simple, et 300 000h à taux et demi (donc 450 000h à taux simple) = 1 000 000$ au bout de l'année

Tu vas payer la même chose aux impots, c'est juste que s'ils t'en enlèvent pas assez sur ta paye tu vas payer aux impots, ou inversement.
Et eux aiment moins l'option B, parce que tu leur a donné 850 000h de travail au lieu de 100 0000h. Pour ça que les employeurs aiment pas quand leurs employés tombe en temps supp.

Par rapport à ta parenthèse, ça effectivement pas l'air légal.

[plsavaria]

Par rapport à ta parenthèse, ça effectivement pas l'air légal.

La parenthèse me semble légale
La semaine de travail normale est de 40 heures.
Les heures travaillées en surplus de la semaine normale sont en temps supplémentaire.

À moins d'un contrat de travail plus avantageux, ou sous différentes normes
(ie réglementation fédérale, où "Le total de vos heures supplémentaires quotidiennes peut différer du total de vos heures supplémentaires hebdomadaires. Dans ce cas, votre employeur doit utiliser le plus élevé des 2 montants pour calculer le paiement des heures supplémentaires.")

[dalporto]

Je pense que tu as raison.

Donc si je fais 3 x 15 heures en début de semaine, il faut que je rentre pareil jeudi et vendredi si je ne veux pas me faire crosser.

Elle servait à ça ma banque d'heures.

[plsavaria]

Si tu fais une semaine compressée en 3 jours incluant 5 heures de temps supplémentaire, c'est pas mal ça.

Quelqu'un qui est cédulé 4x 10 heures comme semaine normale de travail n'a pas par défaut 4x 2heures en temps supplémentaire.

Pour ton cas particulier, ça revient à ce qui est dans ton contrat se travail par défaut ou bien à ce que tu négocies.

Pas tant rapport, mais ça me fait penser que si je bust mes heures de travail consécutives ou cumulatives selon le code du travail fédéral, je n'ai pas le droit de me présenter au travail avant x période, et si j'étais cédulé pour travailler, je dois compenser ces heures avec ma banque de vacances ou d'heures accumulées.

[Lisa]

"Donc admettons je fais 3 x 12 heures du lundi au mercredi, ça fait l'équivalent de 42 heures. Normalement j'aurais banqué les heures d'overtime (18 heures) et je les aurais pitchés le jeudi et le vendredi et je les aurais pris off. Mais là, comme il faudrait que je prenne des sans solde et que je n'aurais donc pas complété 8 heures par jour à temps régulier, ça reviendrait à dire que je perd 6 heures."


Ok, c'est peut-être moi qui comprend mal, je comprends que tu calcules que si tu fais 3x12h, c'est 3x12h réelles donc 3x8h à taux simple et 4 à taux et demi, donc 6h.
Tu as fait 36h réelles de travail, que si tu avais réparti sur 5 jours, il te manquerait 4h de travail pour compléter ta semaine avant de tomber à taux et demi.

À moins d'une entente claire dans ta convention sur le fait que tu tombes à temps et demi après 8h par jour, c'est juste le total par semaine qui compte et qui devient à taux et demi après 40h.


Aussi, selon ces deux sources, tu peux demander les heures supplémentaires en congé (l'employeur peut te l'offrir ou tu dois en faire la demande). Les congés doivent être pris dans l'année, sinon ils sont payés.

https://educaloi.qc.ca/capsules/les-heures-supplementaires/
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/salaire-paye/salaire/heures-supplementaires

[dalporto]

Si on le prend dans l'autre sens alors.

Est-ce que je pourrais refuser de faire plus que 8 heures par jour?

[dalporto]

À moins d'une entente claire dans ta convention

Heille Magali Picard.

[dalporto]

Une autre alors que je ne sais pas si c'est légal.

J'ai du voyagement, de semaine, de fin de semaine, 14 heures en une journée mettons, c'est juste du temps simple.

Je voyage le dimanche c'est pas plus payant, faque on les envoie chier pis on voyage le lundi, on arrivera le mardi pis le client sera en crisse.

[plsavaria]

Est-ce que tu demandes quelles sont les conditions minimales légalement, ou ce que tu aimerais négocier / avoir négocié?

[dalporto]

Point de vue normes du travail.

J'ai pas vraiment l'intention de prolonger des mises en service pour prouver mon point si c'est le cas, mais j'aimerais savoir si je serais dans mon droit, just to say I have a little wiggle room si ça adonne.

Je me suis jamais obstiné avec eux autres avant, mais l'abolition de la banque d'heures me gosse beaucoup.

[plsavaria]

Une autre alors que je ne sais pas si c'est légal.

J'ai du voyagement, de semaine, de fin de semaine, 14 heures en une journée mettons, c'est juste du temps simple.

Je voyage le dimanche c'est pas plus payant, faque on les envoie chier pis on voyage le lundi, on arrivera le mardi pis le client sera en crisse.

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/horaire-travail/droit-refus/droit-refuser-faire-heures-supplementaires

https://educaloi.qc.ca/capsules/les-heures-supplementaires/

https://info-employeur.ca/pages/heures-supplementaires.html#:~:text=Un%20salari%C3%A9%20peut%20refuser%20de%20faire%20des%20heures,est%20possible%2C%20mais%20tr%C3%A8s%20encadr%C3%A9%20par%20la%20CNESST.

Je vois pas trop pourquoi tu enverrais chier ton employeur s'il préfère te cédule à voyager sur la journée qu'il veut bien, tant que c'est prévu assez d'avance (ie le 5 jours). Si le transport + job se fait en 40 heures, pourquoi l'employeur voudrait payer des heures supplémentaires?
C'est assez normal de faire sauter une journée avant ou après pour ne pas payer du voyagement en temps supplémentaire.

C'est quoi ton point au juste, que tu préfères travailler en temps supplémentaire qu'à temps régulier?

[dalporto]

C'est quoi ton point au juste, que tu préfères travailler en temps supplémentaire qu'à temps régulier?

Il y a plusieurs aspects à la situation qui pourraient donner l'impression que c'est juste ça, mais c'est pas vraiment ça le point.

Partons de la prémisse suivante. J'ai un horaire de travail régulier de 40 hrs / semaine de jour du lundi au vendredi, ce qui couvre dans les dernières années 80-85% du temps.

Je suis requis en chantier de manière pseudo planifiée le reste du temps. Par pseudo planifié je veux dire que ça fonctionne rarement du premier coup pour toutes sortes de raison que je n'énumérerai pas ici mais disons juste que des chargés de projets c'est une plaie.

Donc disons que je suis supposé être en chantier dans 2 semaines, on s'entend pour que je voyage le lundi et que je sois là le mardi; comme ça je ne suis pas pogné pour voyager un dimanche en déplacement à temps régulier. Si je travaille le dimanche, je suis payé temps double normalement, mais si je le voyage, c'est temps régulier. Alors tout le monde s'arrange pour voyager la semaine parce que ça fait chier de scrapper une journée de fin de semaine pour travailler à temps régulier, right?

Première affaire, je ne me réserverai pas une chambre d'hôtel et / ou de billet d'avion et/ou de location d'auto tout de suite. Ça aussi c'est problématique parce que je vais finir par la réserver la veille. Pourquoi? Parce que sais très bien ce qu'il va se passer et je vais être obligé de canceller ma chambre et autres. Pis à chaque fois je vais me faire gosser par SAP parce que je réserve ma chambre pis mon avion à moins de 7 jours du chantier pis ça coûte plus cher pis bla bla bla. Mais rendu là je fais quand même du wishful thinking et j'averti Lisa qu'elle va devoir prendre les enfants dans 2 semaines. Elle de son bord doit faire des plans pour ça.

Donc c'est quoi qui va se passer réellement? La schédule va drifter, la date va changer, je cancelle Lisa et les enfants, je ne cancelle pas ma chambre d'hôtel ni mon billet d'avion parce que j'ai de l'expérience et que j'ai rien réservé en partant, donc qui se fait chier là dedans à date? Lisa et moi.

Alors, c'est quoi qui va se passer dans la réalité? La date va être repoussée 2-3 fois, et au final je vais probablement apprendre un vendredi PM que la date prévue dans 2 semaine a été devancée à dans 3 jours pis qu'il faut que je sois là lundi matin à 7 heures sinon je vais bloquer une douzaine de personnes. Bref, je vais perdre une bonne partie de ma fin de semaine à réserver mes trucs, à packer mon stock de chantier et à finaliser les derniers trucs du projet pour être prêt à commencer le lundi matin. Pis là comme la schédule a driftée, j'ai juste 2 jours pour faire mes trucs parce que y'a une autre gang qui arrive le mercredi matin pis il faut que ça fonctionne rendu là.

Alors je vais voyager un dimanche, à temps régulier, pour LES accommoder. Mettons un 8 heures.

Ensuite je vais faire 2 journées de 12 heures avec 2 heures de plus dans ma chambre d'hôtel pour corriger les bugs que je vais avoir pogné dans la journée.

Le mercredi je vais me refaire un 8 heures de voyagement et je vais ramasser les enfants à l'école.

Donc à date, on a:

8 heures dimanche
14 heures lundi
12 heures mardi
8 heures mercredi

Ça fait 42 heures. J'ai pas d'over à date. Je rappelle que ma semaine de travail est du lundi au vendredi.

Si on oublie le fait que je voyage un dimanche non planifié à leur demande à temps simple, j'aurais:

8 (16) heures le dimanche
18 heures le lundi
14 heures le mardi
8 heures mercredi

Total 48 (56) heures.

Là j'ai travaillé 4 jours dont le dimanche pour accomoder un horaire que j'ai connu à la dernière minute, et comme j'étais pas à la maison pour faire mes affaires de maison pis que j'ai raté un rdv chez le dentiste, j'estime, et mon boss aussi, que je peux prendre jeudi et vendredi off. Et c'est là que je me servais de ma banque d'heures entre autres, pour que mon over soit payé. Là ça marchera pu. Pour rentabiliser mon over, je vais être obligé de travailler le jeudi alors que je me suis claqué un rush avec des journées de 12 heures non planifiées.

Donc, c'est quoi mon point?

C'est que ça devrait être donnant donnant. Je t'accomode d'un bord, et tu me coupes mon over de l'autre, ça marche pas.

[plsavaria]

Je crois que t'as ta réponse pour le côté légal du temps supplémentaire, si tu penses que tu peux te négocier davantage de temps supplémentaire "comme avant" et que ton employeur est réceptif, pousse pour.

Mais as-tu un contrat de travail ou non? Le cas échéant, ça risque d'être couvert (et il peut être modifié, comme ça semble avoir été le cas récemment avec la directive de fin de banque d'heures).

Est-ce que le marché dans ce domaine demeure solide, ou commence à s'assouplir?

[Berslak]

Compte toi chanceux d'avoir pu faire ça pendant longtemps avant.

Pour le monde normal, une banque d'heures, c'est uniquement pour compléter un 40h quand tu fais moins de.40h dans une semaine. Ce que tu pouvais faire avant, ça te donnait le beurre et l'argent du beurre.

Et ça n'a rien à voir avec les normes du travail, tes histoires de compter le temps supplémentaire par jour au lieu de par semaine. Le temps supplémentaire, c'est après 40h TRAVAILLÉES selon les normes du travail. Ce qui fait que quand, par exemple, il y a un férié le lundi et que ton employeur te fait travailler un 8h de plus le samedi, le 8h du samedi sera à temps simple (8h férié + 40h travaillées à temps simple, vécu plusieurs fois).

Normalement, si ton employeur suivait seulement les normes du travail, avec ton exemple de 42h en 4 jours, t'aurais simplement 40h à temps simple plus 2h à temps et demi. Que tu y ajoutes ou pas des heures de ta banque de temps n'y changerait strictement rien et ce serait inutile par le fait même.

Temps double le dimanche, ça aussi, c'est très loin des normes du travail, sale travailleur avec un super contrat de travail.

[Lisa]

je cancelle Lisa et les enfants

Cancelle moi pas, osti de woke.

[Lisa]

Effectivement dans ton cas, faudrait voir ton contrat de travail.

Pour refuser le temps supp, c'était dans mon lien: tu peux refuser de travailler quand tu dépasse 2h de tes heures habituelles, à moins que ce soit prévu par ton contrat de travail.

Le refus de travailler des heures supplémentaires
Une personne salariée peut refuser de travailler :

• Plus de deux heures au-delà de ses heures habituelles, ou plus de 14 heures de travail par période de 24 heures, selon la période la plus courte;
• Plus de 12 heures par période de 24 heures si cette personne n’a pas un horaire quotidien de travail fixe;
• Après plus de 50 heures dans une même semaine (sauf pour les personnes travaillant en milieu isolé ou à la Baie James. Pour ces personnes, le refus est permis après 60 heures).

Par ailleurs, votre employeur ne peut pas prendre des mesures ou des sanctions contre vous si vous avez refusé de faire des heures supplémentaires parce que votre présence était nécessaire pour remplir vos obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de votre enfant ou de l’enfant de votre conjointe ou conjoint. La même chose s’applique si vous avez refusé de faire des heures supplémentaires à cause de l’état de santé d’une ou un proche ou d’une personne auprès de qui vous agissez comme proche aidante ou proche aidant.

[dalporto]

Compte toi chanceux d'avoir pu faire ça pendant longtemps avant.

Pour le monde normal, une banque d'heures, c'est uniquement pour compléter un 40h quand tu fais moins de.40h dans une semaine. Ce que tu pouvais faire avant, ça te donnait le beurre et l'argent du beurre.

Et ça n'a rien à voir avec les normes du travail, tes histoires de compter le temps supplémentaire par jour au lieu de par semaine. Le temps supplémentaire, c'est après 40h TRAVAILLÉES selon les normes du travail. Ce qui fait que quand, par exemple, il y a un férié le lundi et que ton employeur te fait travailler un 8h de plus le samedi, le 8h du samedi sera à temps simple (8h férié + 40h travaillées à temps simple, vécu plusieurs fois).

Normalement, si ton employeur suivait seulement les normes du travail, avec ton exemple de 42h en 4 jours, t'aurais simplement 40h à temps simple plus 2h à temps et demi. Que tu y ajoutes ou pas des heures de ta banque de temps n'y changerait strictement rien et ce serait inutile par le fait même.

Temps double le dimanche, ça aussi, c'est très loin des normes du travail, sale travailleur avec un super contrat de travail.

Je me sens jugé.

Tu penses quoi des syndicats de la fonction publique?

J'espère que tu les juges plus amèrement encore.


T'essayeras de trouver du staff polyvalent comme moi que tu peux dispatcher à peu près sur n'importe quoi.

Ça se paye.

[plsavaria]

T'essayeras de trouver du staff polyvalent comme moi que tu peux dispatcher à peu près sur n'importe quoi.
Ça se paye.

Exactement comme mentionné plus haut: ça se négocie (si la structure n'est pas trop rigide).

[Berslak]

Je ne te juge pas, je t'envie.

J'essaie juste de te faire prendre conscience que ton employeur est dans son plein droit et que tu étais juste très très bien traité avant.

Parfois, cette flexibilité d'horaire est exigée par l'employeur.  Ça peut être payé par des passes-passes comme tu faisais ou encore par un salaire horaire négocié à la hausse pour tout le temps, ce qui est plus facile à gérer pour l'employeur.

[dalporto]

T'envie quoi exactement?

Le stress des mises en services et des deadlines?

L'horaire de marde des commissioning que tu sais jamais si tu vas pouvoir partir ou quand que ça va commencer?

L'absence de syndicat et la précarité d'emploi?

Travailler avec du monde d'HQ qui veulent remplir de la paperasse pour changer une virgule de place?