Honnêtement, Marc, je pense qu’en persistant (même « en défense », si tu vois les choses ainsi) dans cette voie (= les manques de respect, ou de politesse/courtoisie/civilité, si tu préfères), tu tends le bâton pour te faire battre (=
« fournir aisément à autrui, par ses dires ou son comportement, l’occasion, la raison ou le simple prétexte de se faire blâmer, condamner ou punir ») « encore et encore », en quelque sorte. Le "conflit" ne cessera point (au contraire), je veux dire. (Peut-être que tu t'en fiches...) Personnellement, je ne suis pas « pour » le fait qu’un groupe entier se batte contre 1 individu. Même si je t’avais, auparavant, déjà trouvé « irrespectueux » à plusieurs reprises, cela m’a sincèrement fait un peu de peine pour toi. Pour que le « combat » cesse, j’ai d’ailleurs essayé de parler d’autre chose – l’affaire "Simon Houle" – que de "toi / ton cas" ensuite…
Pour ce qui est de Dalporto, bien que je ne sois pas toujours d’accord avec lui, je l’apprécie. Tu ne me verras donc pas l’apostropher de la sorte : « Dalpornono », etc.
Mon point en la matière (à dire vrai, je trouvais que tes propos manquaient également de nuances ; c'est la raison pour laquelle je t'ai répondu cela), c’est que c’est rarement aussi « simple » / « binaire » que certains individus semblent le croire/penser. Nombre de personnes, qui n’étaient bien évidemment pas présentes au moment des faits allégués, et qui n’ont généralement pas les mêmes informations / connaissances / compétences / etc. qu’un juge professionnel, s’empressent (émotions, emballement, etc.) bien souvent de condamner ou de disculper (avant même qu’une enquête pénale n’ait eu lieu, parfois) des individus à qui d’autres personnes (= "victimes alléguées") reprochent d’avoir commis un crime / une infraction. L’on peut avoir des doutes, etc., par exemple. Mais en droit, l’une des idées principales, c’est qu’un individu, même suspecté de la commission d’une infraction, ne peut être considéré et présenté (publiquement) comme "coupable" avant d’avoir été définitivement jugé "coupable" par une juridiction qui, elle, dispose généralement des détails / éléments / informations / connaissances / compétences / etc. nécessaires. Dans le cadre du procès pénal, par exemple, il existe également un certain nombre de « garanties » – débat contradictoire, etc. – que l’on ne retrouve pas sur Internet / les « réseaux sociaux ».
Je n’approuve pas le « soit tu es dans le camp des victimes, soit tu es dans le camp des agresseurs ». Parfois, certains individus s’empressent de condamner autrui avant qu’une juridiction ne se soit prononcée à ce sujet et, lorsque – car ce n’est bien évidemment pas toujours le cas – des condamnations pénales sont par la suite prononcées, ils disent (peu ou prou) à ceux qui avaient rappelé le principe de la présomption d’innocence : « Tu vois, j’avais raison ! Tu devrais avoir honte d’avoir défendu le principe de la présomption d’innocence ! » Sauf que les autorités judiciaires doivent également respecter ledit principe et que, contrairement aux « internautes », la juridiction en question disposait des éléments, etc., nécessaires.
Il y a quelques mois, l’on m’a demandé comment je procèderais si une amie à moi me disait « je viens de subir un viol » … (L'on m'a déjà fait certaines confidences, soit dit en passant.) J’ai donc répondu à cette question. J’aurais pu rétorquer : « Si un individu accusait publiquement l’un de vos proches d’avoir commis un crime et que votre ami/parent, que vous jugez « droit / fiable / honnête / etc. », se faisait conséquemment lyncher sur les réseaux sociaux, je pense que vous accorderiez sans doute un peu plus d’importance à la présomption d’innocence, etc. » (« Il n’y a pas de fumée sans feu » n’est pas un argument, et encore moins une preuve, à mes yeux.) Reste que je ne l’ai pas fait.
La présomption d’innocence, il ne s’agit pas de « l'accorder » à certains individus mais pas à d’autres ; c’est un principe juridique qui est reconnu « à tous les niveaux » (pas qu’en droit interne), qui s’applique à toutes les étapes de la procédure pénale (comment faire lorsqu’une procédure pénale / judiciaire n’a pas – encore – été « lancée » ? L’on peut songer à certaines infractions, telles que la diffamation, l’injure…) et qui doit être respecté par les autorités judiciaires, les autorités publiques, la presse, etc. Dans le cadre d’une procédure pénale, si l’on souhaite éviter que la procédure soit viciée à cause du non-respect de la présomption d’innocence, l’on a d'ailleurs plutôt intérêt de le respecter, ce principe.
En droit français, il existe quelques exceptions procédurales, qui sont relatives à la caractérisation de certaines infractions. L’individu qui ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie, tout en vivant avec une personne se livrant habituellement à la prostitution, est réputé commettre le délit de proxénétisme, par exemple. Il s’agit de « présomptions de culpabilité », qui ont été validées par le Conseil constitutionnel dans la mesure où elles sont exceptionnelles et peuvent être contestées – elles ne sont pas irréfragables.
Par ailleurs, la présomption d'innocence doit constamment être conciliée avec d'autres grands principes, tels que les droits des victimes, la liberté d'expression, etc.
J’ai écrit : « Ce que X perçoit comme une « erreur » peut parfois être qualifié de « viol » sur le plan juridique. » Dans la même veine, ce que Y qualifie parfois de « viol » n’est pas forcément un viol au sens juridique du terme.
En outre, il faut bien différencier « les éléments constitutifs et la qualification d’une infraction pénale » de la « sanction pénale ». Et concernant la sanction pénale, il faut bien distinguer « peine (maximale) encourue » et « peine prononcée ». Lorsqu’il détermine une peine, le juge doit tenir compte de plusieurs facteurs, comme les circonstances dans lesquelles l’infraction a été commise, la personnalité de l’individu en question, etc.
Imaginons la commission de plusieurs infractions. S’il y a bel et bien une différence entre « primo-délinquant » et « récidiviste », par exemple, il n’en demeure pas moins que les infractions en question ont bel et bien été commises.
À la lecture de notre petit « cas pratique » susmentionné, l’on peut « supposer » certaines choses, mais certains détails/éléments importants ne sont pas mentionnés. (C'est pourquoi j'ai écrit : "il aurait, bien entendu, ensuite fallu
vérifier si tous les éléments constitutifs de l’infraction étaient réunis, etc.") Nous ne pouvons donc pas affirmer certaines choses avec certitude.
Enfin bref, c’est souvent délicat/complexe. Ce n’est pas forcément parce qu’un individu s’est emmêlé les pinceaux, s’est contredit ou ne se souvient plus exactement de tout ce qui s’est réellement passé qu’il ne s’est rien passé du tout, par exemple. Les relations humaines sont également complexes, effectivement…
« Que l’on soit bien clair : la lutte contre les violences sexuelles doit être une priorité de notre justice et tout le monde doit se saisir de cette dramatique question. Plaintes, enquêtes, défense pénale et procès doivent ainsi être au cœur de ce combat. Et si des condamnations doivent être prononcées, c’est normal : cela veut dire que notre justice fonctionne.
C’est pourtant un sujet délicat à aborder car l’on pourrait croire, au vu de certains commentaires, que celle qui, comme moi, rappelle le principe de la présomption d’innocence, remet nécessairement en cause la parole de celles qui dénoncent des faits de violences sexuelles. La bipolarité de ce raisonnement est malheureusement incompatible avec la justice que je vis, et que je défends au quotidien. Un dossier n’est jamais ni blanc ni noir, mais composé d’une multitude de couleurs qu’il faut appréhender pour comprendre puis juger. La présomption d’innocence est ainsi parfaitement compatible avec les « dénonciations ». Encore faut-il saisir à quoi elle sert. Et comment « dénoncer ».
Parce qu’être « un porc » n’est pas nécessairement une infraction.
Que je sois du côté de la défense ou de la partie civile (parce que oui, n’en déplaise, je défends aussi des parties civiles dans des dossiers de viol et d’agression sexuelle), mon propos est toujours le même : il faut se battre avec les armes que le Code de procédure pénale met à notre disposition.
Mais je crains que les dérives actuelles ne nous conduisent droit dans le mur…
L’article préliminaire de notre Code de procédure pénale dispose que « toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie : les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi ». Ainsi, le respect de la présomption d’innocence s’impose à tous : plaignants, magistrats, avocats, mais aussi journalistes, hommes politiques… À tout le monde. » – Julia Courvoisier, avocate au barreau de Paris
https://www.actu-juridique.fr/penal/la-presomption-dinnocence-bientot-classee-parmi-les-especes-menacees/
(« La présomption d’innocence : un défi pour l’État de droit », Rapport du groupe de travail sur la présomption d’innocence, présidé par Elisabeth Guigou, Octobre 2021 :
http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/Rapport%20pr%E9somption%20innocence%2020211015.pdf.
https://feral.law/publications/linfluence-des-reseaux-sociaux-sur-le-droit/https://actu.dalloz-etudiant.fr/focus-sur/article/reseaux-sociaux-et-construction-du-droit/h/9258f7c5ab0303656eb39a34d9ddbcf8.htmlhttps://www.village-justice.com/articles/presomption-innocence-aune-nouveau-contexte-societal-lynchage-mediatique-est,42789.html…)
J’y pense… Gilbert a parlé d’argent la dernière fois… Je tiens à dire qu’en France, à moins d’être un avocat « connu et reconnu », ce n’est vraiment pas le domaine qui rapporte le plus, au contraire. (Il est néanmoins quelque peu "bouché".) Les personnes qui souhaitent avant tout gagner beaucoup d’argent s’orientent généralement vers d’autres domaines (le monde des affaires / entreprises, etc.).