Auteur Sujet: Ce forum est vraiment à l'agonie  (Lu 948 fois)

Hors ligne Snookey

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Ce forum est vraiment à l'agonie
« Réponse #50 le: juillet 31, 2018, 14:03:11 pm »
Non mais on est d'accord que le gouvernement peut t'attaquer en justice comme n'importe quelle personne morale ou physique mais il n'est pas juge et parti. L'affaire est rendue en justice qui est indépendante (bon on sait que l'indépendance de la justice est théorique).

Au Québec je pense il a aussi son tribunal ou il est juge et partie, le tribunal du droit de la personne:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_des_droits_de_la_personne

Certain des members ne sont même pas dans le barreau.

Attend un peu là.

La Commission des droits de la personne est l'équivalent de la Commission sur les normes du travail. C'est un organisme qui peut prendre faits et causes d'un plaignant et lui fournir un avocat gratuitement. Le Tribunal est un tribunal judiciaire/administratif indépendant. Ce n'est pas une situation de juge et partie.

Il y a 4 juges de la Cour du Québec, un assesseur n'est qu'un assistant au juge, il n'a aucun pouvoir décisionnel.

Hors ligne Le Jam

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« Réponse #51 le: juillet 31, 2018, 14:03:27 pm »
Non Madchuck de ce que je lis sur ce tribunal, je ne vois pas où le gouvernement serait à la fois juge et parti, j'ai l'impression qu'on ne s'entend pas sur la définition de ce qu'est le gouvernement. "Le gouvernement est une institution qui exerce le pouvoir exécutif au sein d'une entité politique".

https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement

Si il représente le pouvoir executif il n'est pas du ressort du judiciaire.

"Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif"

https://fr.wikipedia.org/wiki/Pouvoir_exécutif

Après je ne suis pas un expert en loi, je n'ai pas fait des études de droits donc mes connaissances sont très limités, Snookey qui semble compétent dans le domaine peut faire des commentaires plus précis.

Hors ligne Snookey

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« Réponse #52 le: juillet 31, 2018, 14:04:55 pm »
@mad :

"C'est un peu floux, par exemple la commission des droits de la personne et son tribunal est le gouvernement et parfois poursuit des gens (comme Mike Ward), même si ultimement tu peux aller en appel et aller devant une vrai cours qui va te donner raison, ça va quand même t'avoir coûté une fortune en défense."

Avec mon commentaire plus haut, c'est faux. Il n'y a pas de flou entre les pouvoirs judiciaires, exécutifs/législatifs. Même pour les tribunaux administratifs.

Hors ligne MadChuck

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« Réponse #53 le: juillet 31, 2018, 14:28:07 pm »
Merci Snookey, comme je dis MIke Ward peut-être vraiment flou et son commentaire ce qui me choque c'est que c'est le gouvernement qui ma poursuivi est probablement pas très précis.

Hors ligne Snookey

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« Réponse #54 le: juillet 31, 2018, 16:23:24 pm »
Merci Snookey, comme je dis MIke Ward peut-être vraiment flou et son commentaire ce qui me choque c'est que c'est le gouvernement qui ma poursuivi est probablement pas très précis.

Non effectivement ! Personne de l'exécutif ne s'est dit "poursuivons Mike Ward !", la décision venait d'un avocat déontologiquement indépendant travaillant à la Commission qui a pris en charge le dossier. Un peu comme quand le DPCP dépose des accusations ou quand la CNT poursuit une entreprise.

Hors ligne MadChuck

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« Réponse #55 le: juillet 31, 2018, 16:35:31 pm »
la décision venait d'un avocat déontologiquement indépendant travaillant à la Commission qui a pris en charge le dossier.

Ça commence a sonner quand même proche en maudit d'être un fonctionnaire.