Auteur Sujet: Ce forum est vraiment à l'agonie  (Lu 1113 fois)

Hors ligne Snookey

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Ce forum est vraiment à l'agonie
« Réponse #50 le: juillet 31, 2018, 14:03:11 pm »
Non mais on est d'accord que le gouvernement peut t'attaquer en justice comme n'importe quelle personne morale ou physique mais il n'est pas juge et parti. L'affaire est rendue en justice qui est indépendante (bon on sait que l'indépendance de la justice est théorique).

Au Québec je pense il a aussi son tribunal ou il est juge et partie, le tribunal du droit de la personne:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_des_droits_de_la_personne

Certain des members ne sont même pas dans le barreau.

Attend un peu là.

La Commission des droits de la personne est l'équivalent de la Commission sur les normes du travail. C'est un organisme qui peut prendre faits et causes d'un plaignant et lui fournir un avocat gratuitement. Le Tribunal est un tribunal judiciaire/administratif indépendant. Ce n'est pas une situation de juge et partie.

Il y a 4 juges de la Cour du Québec, un assesseur n'est qu'un assistant au juge, il n'a aucun pouvoir décisionnel.

Hors ligne Le Jam

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Ce forum est vraiment à l'agonie
« Réponse #51 le: juillet 31, 2018, 14:03:27 pm »
Non Madchuck de ce que je lis sur ce tribunal, je ne vois pas où le gouvernement serait à la fois juge et parti, j'ai l'impression qu'on ne s'entend pas sur la définition de ce qu'est le gouvernement. "Le gouvernement est une institution qui exerce le pouvoir exécutif au sein d'une entité politique".

https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement

Si il représente le pouvoir executif il n'est pas du ressort du judiciaire.

"Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif"

https://fr.wikipedia.org/wiki/Pouvoir_exécutif

Après je ne suis pas un expert en loi, je n'ai pas fait des études de droits donc mes connaissances sont très limités, Snookey qui semble compétent dans le domaine peut faire des commentaires plus précis.

Hors ligne Snookey

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« Réponse #52 le: juillet 31, 2018, 14:04:55 pm »
@mad :

"C'est un peu floux, par exemple la commission des droits de la personne et son tribunal est le gouvernement et parfois poursuit des gens (comme Mike Ward), même si ultimement tu peux aller en appel et aller devant une vrai cours qui va te donner raison, ça va quand même t'avoir coûté une fortune en défense."

Avec mon commentaire plus haut, c'est faux. Il n'y a pas de flou entre les pouvoirs judiciaires, exécutifs/législatifs. Même pour les tribunaux administratifs.

Hors ligne MadChuck

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« Réponse #53 le: juillet 31, 2018, 14:28:07 pm »
Merci Snookey, comme je dis MIke Ward peut-être vraiment flou et son commentaire ce qui me choque c'est que c'est le gouvernement qui ma poursuivi est probablement pas très précis.

Hors ligne Snookey

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« Réponse #54 le: juillet 31, 2018, 16:23:24 pm »
Merci Snookey, comme je dis MIke Ward peut-être vraiment flou et son commentaire ce qui me choque c'est que c'est le gouvernement qui ma poursuivi est probablement pas très précis.

Non effectivement ! Personne de l'exécutif ne s'est dit "poursuivons Mike Ward !", la décision venait d'un avocat déontologiquement indépendant travaillant à la Commission qui a pris en charge le dossier. Un peu comme quand le DPCP dépose des accusations ou quand la CNT poursuit une entreprise.

Hors ligne MadChuck

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« Réponse #55 le: juillet 31, 2018, 16:35:31 pm »
la décision venait d'un avocat déontologiquement indépendant travaillant à la Commission qui a pris en charge le dossier.

Ça commence a sonner quand même proche en maudit d'être un fonctionnaire.

Hors ligne giletjaune

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« Réponse #56 le: novembre 10, 2018, 07:14:20 am »
C'est vraiment dommage.

J'ai l'impression que depuis debut 2018 on a passé un nouveau cap dans la lente dégringolade du nombrede postes. Mêmes les plus acharnés semblent avoir quitter le bateau.

Où tout ce monde là va-t-il assouvir son besoin de de discutaille, débat et chicane ?

Je trouve ça triste comme tout. Le forum fruité est rendu time square un soir de nouvel an en comparaison.

Bonjour,
Je suis tombé sur le forum un peu par hasard sur internet et j'aime bien l'esprit et les discussions du forum. Je suis nouveau membre.  :smiley1:
Je n'ai pas vu de section Présentation, alors ce post fera office de mini présentation, j'ai 33 ans, j'habite en France et je m'intéresse à beaucoup de sujets, même les plus ordinaires.

Au plaisir de vous lire !


Hors ligne Lisa

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« Réponse #57 le: novembre 10, 2018, 08:12:27 am »
Bienvenue :)
"It's amazing how I can feel sorry for you and hate you at the same time. I'm sure there's a German word for it." - Lisa

Hors ligne cantabile

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« Réponse #58 le: novembre 10, 2018, 09:35:08 am »
Comme on a atteint le quota de Français sur le forum je propose qu'ils se battent jusqu'à ce que mort s'en suive. On gardera le survivant.
Les gens....

Hors ligne Le Jam

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« Réponse #59 le: novembre 10, 2018, 10:57:19 am »
N'écoute pas Cantabile, nous sommes deux ou trois Français réguliers sur le forum est je suis le plus détesté d'entre eux donc ne t'inquiète pas.

J'en profite pour revenir sur mes précédents propos, finalement le forum semble avoir repris un peu de vigueur avec les dernières élections, ce qui est plutôt positif, si en plus il y a des nouveaux et des Français, c'est parfait.

Hors ligne Cinéphile

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« Réponse #60 le: novembre 10, 2018, 11:23:58 am »
Je n'ai pas vu de section Présentation, alors ce post fera office de mini présentation

Tu peux aussi nous faire un top 10 de tes intérêts, ce qui nous permettra de mieux te connaître.

S'ils incluent Hubert Lenoir, les drones de loisir ou les vols de laptop, tu es au bon endroit.

Si tu veux nous parler de la métamatière et la prière, malheureusement, la place est déjà prise.
Some would compare Elvis to God. I'll admit he's good, but he's no Elvis.

Hors ligne Cinéphile

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« Réponse #61 le: novembre 10, 2018, 11:29:04 am »
Comme on a atteint le quota de Français sur le forum je propose qu'ils se battent jusqu'à ce que mort s'en suive. On gardera le survivant.

je suis le plus détesté d'entre eux donc ne t'inquiète pas

Dans le coin droit, armé d'un couteau suisse : Le Jam

Dans le coin gauche, armé d'un bazooka : Giletjaune
Some would compare Elvis to God. I'll admit he's good, but he's no Elvis.

Hors ligne megalomarc

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« Réponse #62 le: novembre 10, 2018, 12:53:57 pm »
Comme on a atteint le quota de "Juifs" sur le forum je propose qu'ils se battent jusqu'à ce que mort s'en suive. On gardera le survivant.

Je faisais juste imaginer si un autre mot était utilisé, je me demande si cet "humour" passerait.

Hors ligne Le Jam

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« Réponse #63 le: novembre 10, 2018, 13:04:34 pm »
En fait je ne trouve pas ça plus drôle avec un mot ou l'autre.