Oupelaye, j'ai manqué la passe où Snookey cite le Renvoi relatif à la sécession du Québec...
Tu mélanges les choses, Snookey. Tu parles de la nécessité de se faire reconnaître d'un bord, puis tu cites le Renvoi en ce qui concerne la légalité vis-à-vis de la Constitution canadienne et du droit international de la sécession d'un État. Évidemment que, à la base, la sécession n'est pas "légale". Mais tu laisses de côté tout le débat sur le principe d'effectivité :
En tant que cour de justice, nous ne connaissons ultimement que des demandes fondées sur le droit. Si le principe de l'«effectivité» repose sur la seule affirmation selon laquelle une [TRADUCTION] «révolution réussie engendre sa propre légalité» (S. A. de Smith, «Constitutional Lawyers in Revolutionary Situations» (1968), 7 West. Ont. L. Rev. 93, à la p. 96), cela signifie nécessairement que la légalité ne précède pas mais qu'elle suit une révolution réussie. Par hypothèse, la révolution réussie s'est produite en dehors du cadre constitutionnel de l'État précédent, car autrement elle ne pourrait être qualifiée de «révolution». Il se peut qu'un acte de sécession unilatérale par le Québec se voie éventuellement accorder un statut juridique par le Canada et par d'autres États, et qu'il entraîne, de ce fait, des conséquences juridiques. Toutefois, cela n'étaye pas la prétention plus radicale voulant que la reconnaissance d'un état de fait créé par une déclaration unilatérale d'indépendance signifierait que la sécession a été réalisée sous le couvert d'un droit juridique.
La Cour ne s'est penchée que sur la question de DROIT au sens juridique du terme. On le sait que la Constitution ne permet pas la sécession, et que le droit d'autodétermination des peuples ne signifie pas droit à la sécession. Je ne connais pas beaucoup de pays qui ont le droit de sécession dans leur constitution anyway...
Mais ce n'est pas parce que le droit n'existe pas qu'il n'est pas possible de le faire. Et oui, je te rappelle que tu as utilisé le verbe "pouvoir" dans ta phrase.
Le Québec peut proposer un référendum, le gagner, déclarer unilatéralement son indépendance et se mettre à agir comme État indépendant. Why not? On parle en théorie, là. En pratique, pour que ça marche, ça prend la reconnaissance et tout le bla bla.