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Forum => Questions et réponses => Discussion démarrée par: Mademoiselle A le janvier 15, 2015, 11:11:32 pm
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Pas cool ademine, j'aurais posté dans questions idiotes et/ou épaisses, ça me tentait pas de partir un sujet pour ça bon.
J'ai une question pour Snookey et autres connaisseurs de droits (Sibylline?).
Admettons, HYPOTHÉTIQUEMENT, que quelqu'un reçoit une convocation de la cour pour être possiblement juré (en passant, admettons que ça lui fait faire un pas pire saut de recevoir une lettre de la Cour avant de réaliser que c'est pour un jury), y a-t-il moyen de savoir d'avance quel sera le procès?
Et admettons, est-ce confidentiel? C'est (admettons) pas indiqué dans les papiers, mais le fait d'en parler sur Facebook ou autre, ça a un effet quelconque?
Ceci est purement hypothétique, bien sûr.
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Ceci est purement hypothétique, bien sûr.
Admettons.
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Tk tu serais chanceuse de recevoir une telle chose.
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T'en pose une bonne ! Je sais qu'une amie a moi a justement reçu récemment une telle lettre et elle l'a posté sur Facebook ! Comme le nom du procès n'est pas indiqué, ça ne fait rien de dire qu'on a reçu la lettre, je crois que tu vas le savoir ultérieurement de quel procès il s'agit.
Comme le dit Pontiak, tu serais chanceuse !
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C'est sûr qu'elle va le savoir avant puisqu'elle devra dire si elle est en conflit d'intérêt ou inapte a l'impartialité pour telle raison.
Il me semble. Ils doivent laisser le temps aux gens d'y penser un peu pour s'assurer d'avoir les bons candidats.
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Au mieux, tu vas aller là pour le choix des jurés, ils vont constater que t'es intelligente, et les deux avocats de chaque bord vont rejeter ta candidature ;)
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C'est sûr qu'elle va le savoir avant puisqu'elle devra dire si elle est en conflit d'intérêt ou inapte a l'impartialité pour telle raison.
Il me semble. Ils doivent laisser le temps aux gens d'y penser un peu pour s'assurer d'avoir les bons candidats.
Elle va le savoir au moment où elle se présentera à l'endroit indiqué dans la lettre !
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J'ai l'impression qu'on me rejetterait immédiatement juste à cause de ma personnalité désagréable.
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En fait, des expériences de gens autour de moi:
Tu dois te présenter à une espèce de foire aux jurés pour le procès, où tout ceux qui veulent être exemptés doivent aller se justifier, les autres attendent, ensuite tu as un numéro, et la première sélection est de piger, admettons, 50 numéros sur 200 (aucune idée du ratio). Ensuite, dans les 50 pigés, tu passes devant les avocats des deux bords qui te posent quelques questions, et genre, chaque côté a le droit d'en rejeter X nombre, et quand ils ont atteint le bon nombre de juré, hop c'est réglé pour ce procès là.
Il peut évidemment avoir plus d'un procès à combler cette journée-là.
MAIS si tu es convoquée à la foire et que tu es pas choisie, tu es genre disponible pour un mois pour qu'ils te rappellent à une autre foire.
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Si ça concerne Hydro Québec ou un chevreuil torturé la A ne sera pas choisie. Outre ça je n'ai rien à dire outre que j'aimerais bien être juré un jour dans ma vie.
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Sinon, y a t-il une façon de savoir la liste des procès à venir?
En tout cas, t'as Bain qui commence bientôt.
http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201409/12/01-4799719-richard-bain-se-representera-lui-meme-a-son-proces.php (http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201409/12/01-4799719-richard-bain-se-representera-lui-meme-a-son-proces.php)
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cantabile: Si tu veux vraiment l'être, tu peux aller t'inscrire comme "volontaire".
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Va voir:
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/jure.htm (http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/jure.htm)
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sharl: je viens dejà de passer 10 minutes sur différents sites, et ça ne répond toujours pas à la question de A, qui veut savoir quels procès s'en viennent à l'horaire.
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Elle a juste à téléphoner au Palais de Justice pour le demander!
"Bonjour! Je viens de recevoir une lettre me convoquant pour agir comme juré. Avant de m'y rendre, est-ce que je pourrais savoir de quelle cause il s'agit?"
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Le proces de Bain commence le 19 janvier et les jurés doivent être convoqués un minimum de 30 jours avant procès.
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Ah, je ne connaissais pas les délais.
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Merci de vos réponses!
J'avais déjà une pas pire idée du processus, mais merci des précisions Lisa.
Je pense qu'officiellement je n'ai pas de raison valable/qui entre dans les critères spécifiés par la loi pour demander une exemption. Financièrement ça serait pas génial, et j'ai des cours donc ça pourrait potentiellement me faire des semaines de fous, mais c'est pas comme une raison de santé ou familiale. Je pense quand même que je serais capable de faire valoir que ça aurait assez d'effets sur ma vie pour être exemptée, et/ou de donner des réponses que les avocats ne veulent pas entendre pour être exclue. Mais je ne suis pas certaine de ce que je veux faire, justement en fonction de la nature du procès.
Le processus m'intéresse, c'est une expérience assez rare. J'aimerais me prêter à l'exercice, faire preuve du plus d'objectivité possible et participer au système de justice. Mais si c'est un procès à la Bain, Turcotte, Accurso ou autres (je sais que ce n'est aucun de ceux-là par les dates, ce sont des exemples), qui peuvent durer plusieurs mois et avec une avalanche de preuves... ça commencerait à être difficilement viable pour moi, financièrement entre autres. Bref, c'est pour ça que j'aurais aimé connaître la cause avant la sélection. Pour l'instant je ne demanderai pas d'exemption, on verra bien.
Fun fact : ils te dédommagent (c'est vraiment pas beaucoup) si tu es sélectionné pour faire partie du jury, mais pas pendant le processus de sélection. La convocation ne spécifie qu'une date, j'espère que ça va être juste une journée.
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Ah ben, la réponse était finalement dans le lien de Sharl ;)
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/videos/jures/jures4.html (http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/videos/jures/jures4.html)
Dans la vidéo ça dit qu'on apprend le jour même l'identité de l'accusé et les accusations portées contre lui.
Bon bien, on verra.
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Je comprend ta réflexion Mlle A j'aurais à peu près la même.
Tiens, un test du NYtimes pour savoir si tu serais choisie comme juré. Les conséquences des réponses sont parfois étonnantes.
http://www.nytimes.com/interactive/2014/08/20/nyregion/jury-duty-quiz.html
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J'ai un ami qui a été juré l'année dernière. Au début il pensait, cool, ça va être une expérience nouvelle mais après coup, il ferait tout pour ne pas être sélectionné. Ça lui a coûté très cher en perte de revenus et il a eu beaucoup de difficulté à dealer avec la séquestration.
À la fin du procès, lors des délibérations du jury, celui-ci est séquestré. En gros, ils te mettent dans un hotel cheap genre Holiday Inn. Tu n'a pas le droit de communiquer. avec le monde extérieur. Aucun journaux, radio, téléphones, tablettes, ordinateurs. Ils enlèvent le câble de la télé dans ta chambre. Y'a un policier assis sur une chaise dans le couloir qui te watche pour pas que tu te sauves / que tu ailles prendre une petite bière tranquille au bar / que tu essais de communiquer avec ta femme ou tes enfants en bas-âge. Ils te nourrissent de nourriture cheap genre buffet déjeuner d'un Holiday Inn, ou pour faire changement, du St-Hubert. Y'a des policiers qui te watchent en permanence. Ils s'assurent que tu ne puisse pas voir les journaux dans les restaurant.Ils t'empêchent de parler à qui que se soit. Ils vont dans ta chambre régulièrement pour vérifier si t'aurais pas réussi a smuggler un iPhone, un journal ou un câble de télé. C'est complètement débile.
Pour mon ami, ce niaisage là a duré près d'une semaine. Pontiac tofferait pas 2 jours.
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J'ai un ami qui a été juré l'année dernière. Au début il pensait, cool, ça va être une expérience nouvelle mais après coup, il ferait tout pour ne pas être sélectionné. Ça lui a coûté très cher en perte de revenus et il a eu beaucoup de difficulté à dealer avec la séquestration.
À la fin du procès, lors des délibérations du jury, celui-ci est séquestré. En gros, ils te mettent dans un hotel cheap genre Holiday Inn. Tu n'a pas le droit de communiquer. avec le monde extérieur. Aucun journaux, radio, téléphones, tablettes, ordinateurs. Ils enlèvent le câble de la télé dans ta chambre. Y'a un policier assis sur une chaise dans le couloir qui te watche pour pas que tu te sauves / que tu ailles prendre une petite bière tranquille au bar / que tu essais de communiquer avec ta femme ou tes enfants en bas-âge. Ils te nourrissent de nourriture cheap genre buffet déjeuner d'un Holiday Inn, ou pour faire changement, du St-Hubert. Y'a des policiers qui te watchent en permanence. Ils s'assurent que tu ne puisse pas voir les journaux dans les restaurant.Ils t'empêchent de parler à qui que se soit. Ils vont dans ta chambre régulièrement pour vérifier si t'aurais pas réussi a smuggler un iPhone, un journal ou un câble de télé. C'est complètement débile.
Pour mon ami, ce niaisage là a duré prêt d'une semaine. Pontiac tofferais pas 2 jours.
Je trouve ça parfait pour notre système de justice, que ces personnes là ne puissent pas se faire influencer par les radios-journaux-télé comme ils se feraient habituellement influencer. Ce que tu viens de dire me réjoui.
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Faut dire que dans mon cas, je trouve ça formidable de se passer quelques jours de toutes ces niaiseries qui polluent notre quotidien.
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En gros, ils te mettent dans un hotel cheap genre Holiday Inn.
Cheap, c'est quand même mieux que coucher dans une tente comme ce que tu fais lors de tes voyages.
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Ils peuvent regarder la télé / écouter la radio / lire le journal / discuter avec le beau-frère pendant toute la duré du procès jusqu'aux délibérations finales, où la, subitement, on doit les emprisonner. C'est ridicule.
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Est-ce qu'on peut au moins jouer au Playstation?
Sérieusement moi aussi je m'arrangerais pour ne pas être pris.
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Faut dire que dans mon cas, je trouve ça formidable de se passer quelques jours de toutes ces niaiseries qui polluent notre quotidien.
C'est surtout le fait qu'il ne pouvait pas communiquer avec sa femme et ses jeunes enfants qui l'a fait chier. C'est pas comme si son kid de 3 ans allait essayer d'influencer l'issue du procès.
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Est-ce qu'on peut au moins jouer au Playstation?
Sérieusement moi aussi je m'arrangerais pour ne pas être pris.
Pas si l'appareil est wifi. Donc pas de PS3 ou PS4.
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Ils peuvent regarder la télé / écouter la radio / lire le journal / discuté avec le beau-frêre pendant toute la duré du procès jusqu'aux délibérations finales, où la, subitement, on doit les emprisonner. C'est ridicule.
Oui mais en même temps, tu ne peux pas isoler des gens de la société pendant 6 mois (si le procès dure 6 mois).
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Est-ce qu'on peut au moins jouer au Playstation?
Sérieusement moi aussi je m'arrangerais pour ne pas être pris.
Pas si l'appareil est wifi. Donc pas de PS3 ou PS4.
Donc tu peux amener ton Super Nintendo et jouer à Final Fantasy 2. C'est parfait !
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Faut dire que dans mon cas, je trouve ça formidable de se passer quelques jours de toutes ces niaiseries qui polluent notre quotidien.
C'est surtout le fait qu'il ne pouvait pas communiquer avec sa femme et ses jeunes enfants qui l'a fait chier. C'est pas comme si son kid de 3 ans allaient essayer d'influencer l'issue du procès.
Oui là dessus c'est vrai que c'est niaiseux.
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Est-ce qu'on peut au moins jouer au Playstation?
Sérieusement moi aussi je m'arrangerais pour ne pas être pris.
Pas si l'appareil est wifi. Donc pas de PS3 ou PS4.
Donc tu peux amener ton Super Nintendo et jouer à Final Fantasy 2. C'est parfait !
Gamecube. Metroid Prime.
Sérieux si j'étais pris j'ferais exprès pour être super exigeant (chocolateries, couvertures chaudes, sels de bain, etc).
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Je pourrais enfin finir Majora's Mask.
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Oui mais en même temps, tu ne peux pas isoler des gens de la société pendant 6 mois (si le procès dure 6 mois).
Ça n'a pas plus de sens de faire subir un procès de 6 mois a un citoyen qui n'a rien fait de mal et qui n'a pas demandé à être là.
Les jurés sont les dindons de la farce. Pendant que les avocats et les juges gagnent des centaines de dollars de l'heure, ils font 100$/jours.
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Les jurés sont les dindons de la farce.
Surtout s'ils doivent se contenter de manger du poulet St-Hubert.
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J'espère qu'ils ont une option végétarienne.
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Il me semble que, pendant la délibération, le père de mon amie pouvait appeler sa femme pour lui donner certaines instructions, concernant les médicaments, le paiement de certaines affaires, lui demander d'amener certains trucs, mais il devait téléphoner devant un garde et ne pouvait rien dire sur le procès.
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Les jurys sont détestés par nos juges corrompus car les jurys ont tendance à être plus raisonnables et humains que les juges. Aussi, pour la défense, il est possible de "convaincre" un jury, alors que c'est presque impossible de convaincre un juge de quoi que ce soit si les enveloppes brunes n'ont pas marchés.
Un juge, c'est un gros ramassis de préjugés de classe. Un "intégriste" de l'hypocrisie et du puritanisme. Un "criminel récidiviste" de la pire catégorie: Celle qui bénéficie de l'impunité. Un juge c'est nommé parce que dans jeunesse d'avocat corrompu il collectait des fonds pour la caisse d'un grand parti au service du 1%. Ces gens sont le bas-de-gamme de notre société.
J'ai souvent recommandé ô peuple d'aller voir comment ça se passe dans nos tribunaux, afin que vous vous fassiez votre idée à ce sujet. Mais là, être juré, c'est différent. Vous risquez, en plus d'être mal payé, d'être séquestré. Sans compter toutes les belles journées perdues à regarder deux catégories de criminels se chicaner...
Très peu pour moi. "A", réfléchis avant d'y aller.
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Mlle A, tu aurais dû attendre avant de remercier les gens de leurs réponses, celle de Kabong répond a TOUTES tes questions ! Même moi ça m'a "éclairé" !
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Pontiac tofferait pas 2 jours.
Mon sens du devoir pourrait me faire toffer longtemps. Jusqu'au bout.
Le plus dur, ca serait ma femme pis mes chattes. Je le sentirais ''en dedans''.
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Je pourrais enfin finir Majora's Mask.
Moi si je l'ai recommencé dernièrement, mais il est plate faut croire, j'ai jamais envie de le continuer.
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Mlle A, tu aurais dû attendre avant de remercier les gens de leurs réponses, celle de Kabong répond a TOUTES tes questions ! Même moi ça m'a "éclairé" !
Kabong n'a pas tout-à-fait tort. J'ai assisté à certaines sessions du procès du juge Delisle -- un procès historique. Il m'a semblé manifeste que le Juge favorisait l'avocat de la Défense et qu'il a été déçu du verdict du Jury qui le déclarait coupable.
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Mlle A, tu aurais dû attendre avant de remercier les gens de leurs réponses, celle de Kabong répond a TOUTES tes questions ! Même moi ça m'a "éclairé" !
Kabong n'a pas tout-à-fait tort. J'ai assisté à certaines sessions du procès du juge Delisle -- un procès historique. Il m'a semblé manifeste que le Juge favorisait l'avocat de la Défense et qu'il a été déçu du verdict du Jury qui le déclarait coupable.
Et tu as remarqué ça avec tes fameux talents de lecture du non-verbal chez l'être humain ?
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Pontiac tofferait pas 2 jours.
Mon sens du devoir pourrait me faire toffer longtemps. Jusqu'au bout.
Le plus dur, ca serait ma femme pis mes chattes. Je le sentirais ''en dedans''.
Si la Cour paie les cacannes, tu es prêt à aller pardonner à tous les psychopathes-à-4-roues d'effouarer des milliers d'enfants?
Merde! Je me suis gouré! Tuer des enfants avec un char n'est pas un crime.
Sauf pour les alcolos.
Eux doivent fournir des preuves de leur innocence dans des enveloppes brunes.
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Mlle A, tu aurais dû attendre avant de remercier les gens de leurs réponses, celle de Kabong répond a TOUTES tes questions ! Même moi ça m'a "éclairé" !
Kabong n'a pas tout-à-fait tort. J'ai assisté à certaines sessions du procès du juge Delisle -- un procès historique. Il m'a semblé manifeste que le Juge favorisait l'avocat de la Défense et qu'il a été déçu du verdict du Jury qui le déclarait coupable.
Et tu as remarqué ça avec tes fameux talents de lecture du non-verbal chez l'être humain ?
"D'une voix tremblotante, le juge Claude Gagnon, de la Cour supérieure, a déclaré qu'il condamnait Jacques Delisle à la «peine mandatoire». Cela signifie que l'homme de 77 ans écope automatiquement d'une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération avant 25 ans. Le juge Gagnon s'est fait expéditif après avoir imposé la peine, quittant rapidement la salle."
Puis en cours de procès, devant les jurés et l'assistance, il a en quelque sorte déprécié l'avocat de la Couronne, laissant entendre qu'il devait se sentir petit dans ses souliers de devoir affronter ce maestro de Me Larochelle, l'avocat de l'accusé.
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J'arrive de là.
Procès de 5 co-accusés, résultat d'une longue enquête de la SQ; recyclage des produits de la criminalité, gangstérisme, extorsion.
Ils se sont servis de cette enquête-là pendant la Commission Charbonneau, ça donne une idée du genre de procès.
Durée : 14 à 18 mois (!!!!!!!!)
Heureusement, ma demande d'exemption a été acceptée vraiment facilement, sans poser de questions. Je pense que pour une durée comme celle-là, ils s'y attendent (ils avaient convoqué 500 personnes pour la sélection).
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Gilles Vaillancourt ?!
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Tout une durée de procès!
J'imagine même pas mettre une carrière en suspens pour une telle période avec la compensation de base.
Ou presque pire, tu planifies en conséquence et réglé hors cour deux semaines avant (moins probable avec plusieurs co-accusés)
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http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201501/09/01-4833667-hells-angels-le-proces-diligence-souvrira-bientot.php (http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201501/09/01-4833667-hells-angels-le-proces-diligence-souvrira-bientot.php)
http://www.lactualite.com/blogues/le-blogue-politique/le-fantome-de-diligence/ (http://www.lactualite.com/blogues/le-blogue-politique/le-fantome-de-diligence/)
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Faique si j'comprends bien: y a pas mal juste du monde su'l BS qui peuvent se permettre ce genre de procédures...
On comprend maintenant les verdicts discutables ;)
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Faique si j'comprends bien: y a pas mal juste du monde su'l BS qui peuvent se permettre ce genre de procédures...
On comprend maintenant les verdicts discutables ;)
Les femmes (ou hommes) au foyer aussi.
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Les femmes/hommes au foyer doivent rester au foyer ;)
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Les retraités ?
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Ils aiment rester au chaud.
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Ils doivent baisser l'air climatisée lorsque la proportion de retraités dans le jury le justifie.
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Wolf: Mon employeur me permet de m'absenter sans perte de traitement pour être juré. J'imagine que le tiens aussi.
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J'ai été surprise du nombre de personnes qui n'ont pas demandé d'exemption, sérieusement.
Ils ont envoyé environ 500 convocations, mais on n'étais pas 500 présents, je sais pas trop combien on était mais j'ai l'impression qu'on était plus ou moins 200-250 personnes à demander une exemption. Ils entendent d'abord les 65 ans et +, les gens ayant un handicap, un dossier criminel, les étudiants à temps plein, les parents ayant des enfants en bas âge. Mais pour ce genre de procès, ils sont très lousses sur les exemptions, j'ai simplement dit que ça serait difficile à gérer financièrement pour un si long procès, avec le travail et les études, et la juge a accepté.
Je ne m'attendais pas à ce que les accusés soient dans la petite salle privée où tu demandes l'exemption (avec les 4 procureurs, 4 avocats de la défense, et plein de monde dont je ne connais pas la fonction), j'ai pas trop compris pourquoi ils devaient être là.
Je suis quand même contente d'avoir vu un bout du processus, j'avais jamais mis les pieds au palais de justice avant.
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Mais Lisa, au-delà de l'aspect financier, c'est UN AN ET DEMI. Un an et demi où tu peux pas prendre des vacances (il y a une pause d'environ 1 mois), sortir de la ville, etc. Ça change ta routine quotidienne, familiale, ça a vraiment un gros impact sur ta vie.
Snookey et autres juristes, je me demandais : ils nous informent quand on reçoit une convocation qu'à partir de ce moment-là on est dans un genre de "pool", on risque de se refaire convoquer durant la session en cours (genre un trimestre ou quelque chose comme ça). C'est quoi la raison / l'avantage de fonctionner comme ça? Ils doivent envoyer les convocations et ré-expliquer les procédures de toute façon, alors en quoi ça les aide de rappeler des gens qui sont déjà venus dans les semaines précédentes?
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J'ai probablement pas la même perception que les autres, mais si mon emploi/gagne-pain est assuré durant cet an et demi là, j'ai vraiment aucun problème avec ça de vivre de quoi pendant un an et demi.
J'ai tout laché pour Katimavik pendant 9 mois et c'était pas vraiment dramatique, quelques années plus tard ca fait pas de différence dans mon parcours ("perdre un an"), j'ai déjà pas vraiment plus qu'un mois de vacances, bref, pour moi je pense qu'à moins d'une raison majeure (genre, si j'étais enceinte), j'accepterais.
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En même temps, tu me dirais que demain matin je vais être avocate/cordonnière(?)/ingénieur/etc. pour les prochains 18 mois sans perte de salaire ni d'ancienneté, je risque d'accepter aussi.
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En plus, tu dois avoir moins de "devoirs" à faire que quand c'est ta job, pas de stress relié au fait de bien performer pour pas perdre ta job. :)
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(Mais oui oui, je suis consciente que c'est dur et que c'est pas tout le monde qui le ferait, blabla :))
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Allo Pontiak.
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J'ai probablement pas la même perception que les autres, mais si mon emploi/gagne-pain est assuré durant cet an et demi là,
Il doit exister presque aucun boss qui va payer 18 mois de salaire normal a quelqu'un présentement en jury.
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C'est dans notre convention collective (et mon employeur est le gouvernement, c'est pour ça que j'imagine que Wolf a des ententes similaires).
En fait, l'employeur compense pour la partie qui n'est pas dédommagée par l'indemnisation, j'imagine.
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Mais Lisa, au-delà de l'aspect financier, c'est UN AN ET DEMI. Un an et demi où tu peux pas prendre des vacances (il y a une pause d'environ 1 mois), sortir de la ville, etc. Ça change ta routine quotidienne, familiale, ça a vraiment un gros impact sur ta vie.
Bah, moi je profiterais des moments en cour pour dormir, ensuite de retour chez moi je m'occuperais de mes affaires. Ch't'un gars d'nuit anyway, pis faire 100$ en dormant, j'me trouverais gagnant au bout du compte.
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(http://www.fullspectrumbaseball.com/wp-content/uploads/2012/05/HomerJuror.png)
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J'ai probablement pas la même perception que les autres, mais si mon emploi/gagne-pain est assuré durant cet an et demi là, j'ai vraiment aucun problème avec ça de vivre de quoi pendant un an et demi.
Pour plusieurs carrières, plus ou moins deux ans dans la fin vingtaine-début trentaine à ne pas travailler va fortement affecter les probabilités d'avancement!
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Si je deviens juré, et que pendant le procès je décide de crier des conneries sans raison, il y aurait des conséquences?
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J'espère que oui.
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Si je deviens juré, et que pendant le procès je décide de crier des conneries sans raison, il y aurait des conséquences?
Entrave à la justice (139(1) ou (2) C.cr.)
De façon générale, voici les éléments que le ministère public doit prouver relativement à l’infraction d’entrave à la justice :
139(1) C.cr.
Actus reus
Identification (Quiconque);
Tente de quelque manière;
Soit, selon le cas :
D’entraver;
De détourner;
De contrecarrer;
Le cours de la justice;
L’expression « cours de la justice » inclut l’étape de l’enquête donnant lieu à une poursuite judiciaire ou quasi-judiciaire. De même, elle vise toutes les procédures judiciaires énumérées à l’art. 118, ce dernier devant être lu conjointement avec l’art. 139 (R. c. Wijesinha, [1995] 3 R.C.S. 422).
Dans une procédure judiciaire
118 C.c.r : « procédure judiciaire » Procédure :
a) devant un tribunal judiciaire ou sous l’autorité d’un tel tribunal;
b) devant le Sénat ou la Chambre des communes ou un de leurs comités, ou devant un conseil législatif, une assemblée législative ou une chambre d’assemblée ou un comité de l’un de ces derniers qui est autorisé par la loi à faire prêter serment;
c) devant un tribunal, un juge, un juge de paix, un juge de la cour provinciale ou un coroner;
d) devant un arbitre, un tiers-arbitre ou une personne ou un groupe de personnes autorisé par la loi à tenir une enquête et à y recueillir des témoignages sous serment;
e) devant tout tribunal ayant le pouvoir d’établir un droit légal ou une obligation légale,
que la procédure soit invalide ou non par manque de juridiction ou pour toute autre raison.
Selon le cas :
a) soit en indemnisant ou en convenant d’indemniser une caution de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie;
b) soit étant une caution, en acceptant ou convenant d’accepter des honoraires ou toute forme de d’indemnité, que ce soit en totalité ou en partie, de la part d’une personne qui est ou doit être mise en liberté ou à l’égard d’une telle personne.
139(2) C.cr.
Actus reus
Identification (Quiconque);
Tente de quelque manière;
Autre qu’une manière visée au para. (1)
Soit, selon le cas :
D’entraver;
De détourner;
De contrecarrer;
Le cours de la justice;
* Le para. (2) s’applique non seulement aux procédures judiciaires comme cela est prévu aux para. (1) et (3), mais également aux poursuites judiciaires mentionnées à l’art. 118, qui définit l’expression « procédure judiciaire ». Le para. (2) a une portée beaucoup plus large et englobe beaucoup plus d’actes que ceux qui sont décrits aux para. (1) et (3) (Manseau c Palacios).
* Le para. (2) crée une infraction substantive du fait de poser un geste qui tend à entraver, détourner ou contrecarrer le cours de la justice. Il n’est pas nécessaire de prouver que le geste a effectivement entravé, détourné ou contrecarré le cours de la justice, mais il faut prouver l’intention spécifique d’atteindre ce but.
139(3) C.cr.
(3) Sans que soit limitée la portée générale du paragraphe (2), est censé tenter volontairement d’entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice quiconque, dans une procédure judiciaire existante ou projetée, selon le cas :
a) dissuade ou tente de dissuader une personne, par des menaces, des pots-de-vin ou d’autres moyens de corruption, de témoigner;
Lorsqu’une accusation exige que la poursuite prouve que l’accusé a tenté de dissuader un témoin de témoigner par des menaces ou autres moyens de corruption, les moyens de persuasion utilisés pour dissuader le témoin de témoigner doivent être la raison pour laquelle le témoin ne témoigne pas ( R. Raynolds (2010), C.A Ont.).
b) influence ou tente d’influencer une personne dans sa conduite comme juré, par des menaces, des pots-de-vin ou d’autres moyens de corruption;
c) accepte ou obtient, convient d’accepter ou tente d’obtenir un pot-de-vin ou une autre compensation vénale pour s’abstenir de témoigner ou pour faire ou s’abstenir de faire quelque chose à titre de juré.
Mens rea
Volontairement
Crime d’intention spécifique;
La peine
À 139 (1) C.r. : est coupable :
c) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
d) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
À 139 (2) C.cr. :
(2) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans.
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Si je deviens juré, et que pendant le procès je décide de crier des conneries sans raison, il y aurait des conséquences?
à classer dans la catégorie : ''je pose des questions ou fais des affirmations un peu nounounes, mais je ne le ferais jamais'' comme :
''j'ai eu une amende à cause de ma skate, je vais les payer en cennes noires, je peux faire ça ?''
'' Je vais faire une page Facebook contre la SAQ, y'a des risques ? ''
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T'es pogné dans l'passé big.
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Leloup pour moi c'est son premier album, j'étais au secondaire, premières blondes, etc. Après ça je l'ai vu dans un show avec Vilain Pinguoin et il nous reprochait de faire du stage-diving. Bitch, on est en 1993.
J'l'ai méprisé depuis ce soir-là.
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Et je réitère qu'il est interdit de parler de caca oublié et de chien qui dévore le caca en question.
Haha!
Bon, j'catche pas vraiment le jeu mais on continue?
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J'ai probablement pas la même perception que les autres, mais si mon emploi/gagne-pain est assuré durant cet an et demi là, j'ai vraiment aucun problème avec ça de vivre de quoi pendant un an et demi.
Ce salaire-là, c'est à peine suffisant pour faire mon paiement de loyer, la mensualité sur ma voiture et mes divers comptes (téléphone, électricité, internet, etc.) Il me resterait exactement zéro sou. Je pourrais me nourrir avec le per diem, mais mes enfants? Et je ne pourrais même pas sortir prendre une bière ou aller au cinéma pendant ce temps là.
Pendant un ou deux mois, correct. Mais plus que ça? Faire mon devoir de citoyen, je n'ai rien contre. Mais pas si ça veut dire que je dois absolument me priver de loisirs ou de vie sociale pendant cette période et que mes enfants ne puissent pas faire d'autres activités que d'aller jouer dans la cour.
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Après consultation de ma convention collective, mon employeur paye la balance de mon salaire de base pendant la durée du procès.
Tout est cool, alors.
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C'est dans notre convention collective (et mon employeur est le gouvernement, c'est pour ça que j'imagine que Wolf a des ententes similaires).
En fait, l'employeur compense pour la partie qui n'est pas dédommagée par l'indemnisation, j'imagine.
Si c'est vrai, ça dépasse ce dont j'étais capable d'imaginer point de vue "excellentes conditions de travail des fonctionnaires".
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Après consultation de ma convention collective, mon employeur paye la balance de mon salaire de base pendant la durée du procès.
Tout est cool, alors.
Ya tu juste moi qui trouve que ça n'a pas de bon sens??
Eille, 18 mois!!!
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Si c'est vrai, ça dépasse ce dont j'étais capable d'imaginer point de vue "excellentes conditions de travail des fonctionnaires".
Ça arrive aussi dans le privé, c'était le cas à mon précédent emploi.
Ya tu juste moi qui trouve que ça n'a pas de bon sens??
Eille, 18 mois!!!
"Dans le cadre de l’enquête, les policiers ont capté 350 000 conversations, Le bavardage dure 20 000 heures, l’équivalent de deux ans et quatre mois sans interruption."
C'est effectivement une enquête d'envergure (au pif, il y a aura aussi beaucoup, beaucoup de paperasse)...
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Si c'est vrai, ça dépasse ce dont j'étais capable d'imaginer point de vue "excellentes conditions de travail des fonctionnaires".
Vraiment?
Tu vas aller chier sur des gens ayant droit à un dédommagement raisonnable juste parce que tu n'y as pas droit? Quand quelqu'un a un plus gros morceau de gâteau que toi à un party de fête, est-ce que tu te mets à pleurer?
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Ya tu juste moi qui trouve que ça n'a pas de bon sens??
Eille, 18 mois!!!
Justement.
Autrement, je serais obligé de déclarer faillite juste parce que j'ai effectué mon devoir de citoyen. Je ne peux pas casser mon bail, retourner ma voiture de location chez le concessionnaire et vendre mes enfants le temps du procès.
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Désolé, tout le monde, mais ya présentement une pulsion qui me donne le goût de devenir un conservateur caquiste.
Déjà que j'ai toujours trouvé que le système des jurys était une grosse connerie, si faut en plus qu'on paye le plein salaire des fonctionnaires pendant qu'ils sont jurés, c'est le bout d'la marde.
Un juge, trois juges s'il le faut, mais les jurys, crissez-moi ça aux poubelles.
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Tu réalises que le salaire du juge est probablement plus grand à lui seul que les compensations financières de tous les jurés fonctionnaires combinés?
Et que des procès de 18 mois, il y en a pas 72 par année?
L'impact sur ton porte-feuille est à peu près nul, mais si les employeurs n'appliquaient pas ça, à peu près tout le monde demanderait avec raison une exemption et on se ramasserait juste avec des jurys de BS.
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Ben voyons. C'est ben drôle que tu choisisses de déverser ta colère sur les jurys. Y'a une tonne d'autres aspects du système de justice que je flusherais avant les jurys...
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Exactement.
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Si c'est vrai, ça dépasse ce dont j'étais capable d'imaginer point de vue "excellentes conditions de travail des fonctionnaires".
Vraiment?
Tu vas aller chier sur des gens ayant droit à un dédommagement raisonnable juste parce que tu n'y as pas droit? Quand quelqu'un a un plus gros morceau de gâteau que toi à un party de fête, est-ce que tu te mets à pleurer?
Je ne chie pas sur eux. Je dis juste que ça dépasse mon imagination.
Pour les gens qui n'ont ni le temps ni les moyens d'être juré, je donnerais une exemption à tout le monde.
J'aurais aucun problème à ce que les jurys ne soient formés que de retraités.
Mais le mieux serait évidemment de simplement éliminer les jurys.
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Désolé, tout le monde, mais ya présentement une pulsion qui me donne le goût de devenir un conservateur caquiste.
Déjà que j'ai toujours trouvé que le système des jurys était une grosse connerie, si faut en plus qu'on paye le plein salaire des fonctionnaires pendant qu'ils sont jurés, c'est le bout d'la marde.
Un juge, trois juges s'il le faut, mais les jurys, crissez-moi ça aux poubelles.
Le but, je crois, c'est de pas se ramasser avec une tranche entière de la population qui va demandé d'être excusé pour des raisons financières.
Et pour les jurys, c'est un droit enchassé dans la Charte.
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Exactement.
J'allais dire "exactement" à ton message aussi.
Dans mes bras. :smiley31:
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J'aurais aucun problème à ce que les jurys ne soient formés que de retraités.
Méchante belle représentation de la population.
Et statistiquement parlant, ce serait au fort désavantage de l'accusé.
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Ben voyons. C'est ben drôle que tu choisisses de déverser ta colère sur les jurys. Y'a une tonne d'autres aspects du système de justice que je flusherais avant les jurys...
Je ne demande qu'à être convaincu de la réelle utilité des jurys. J'avoue que je m'y connais peu mais ça m'a toujours paru inutile et archaïque ce système.
Et si ya autre chose à couper dans le système de justice qui m'échappe, je ne demande pas mieux qu'on y aille gaiement!
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J'aurais aucun problème à ce que les jurys ne soient formés que de retraités.
Méchante belle représentation de la population.
Et statistiquement parlant, ce serait au fort désavantage de l'accusé.
C'est exactement la discussion que j'avais aujourd'hui; le simple fait qu'un procès ait cette durée-là (c'est la faute de personne sinon de la lourdeur du système de justice) biaise l'échantillonnage du jury en partant, parce que qui d'autre que des gens sans emploi et retraités vont être prêts à faire ce boulot pendant une si longue période avec un si petit revenu? Si un jury est sensé être représentatif de la population, il devrait y avoir des travailleurs actifs, des gens de tous âges, des parents, des retraités, etc.
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La réelle utilité des jurys, à part être une option de l'accusé enchassée dans la Charte des Droits et Libertés?
Si tu es intéressé par la question, le wiki sur le sujet couvre assez large.
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Après consultation de ma convention collective, mon employeur paye la balance de mon salaire de base pendant la durée du procès.
Tout est cool, alors.
Ceci dit, il y a aussi des compensations supplémentaires si tu as des enfants.
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Il faut que je lise ma convention collective....ce que je n'ai jamais fait !
Lisa, quand tu dis que t'as à peine plus de 4 semaines de vacances c'est un peu insultant pour les gens. 5-6 semaines l'été, 2 semaines aux fêtes, une semaine en début mars = 8-9 semaines.
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Exactement.
J'allais dire "exactement" à ton message aussi.
Dans mes bras. :smiley31:
:smiley1:
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Et si ya autre chose à couper dans le système de justice qui m'échappe, je ne demande pas mieux qu'on y aille gaiement!
Ce n'est pas tant des choses à couper, mais juste repenser différents aspects de ce système archaïque qui a peu évolué au cours des années. La portion "être jugé par un échantillon de ses pairs" me semble une des rares choses qui marche bien et n'a pas à être améliorée, de là ma surprise devant ton désir que ça disparaisse.
Selon moi, le fait que tout le système judiciaire soit basé sur la confrontation entre deux parties intéressées à "gagner" sans l'intervention d'éléments neutres à l'exception du juge mériterait une massive mise à jour.
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Ce forum manque de seins. Merci.
Tu veux dire des seins à l'air? Ou des seins tout court? Précise svp.
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Je dirais davantage de présence féminine.
Dans le temps du forum des Cowboys fringants, quand j'étais marié avec de jeunes enfants, il me semble qu'il y avait plus de jolies dames célibataires.
EDIT: 14 septembre 2010, Wolfkiller? Tu es un sacré plaisantin.
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Je dirais davantage de présence féminine.
Dans le temps du forum des Cowboys fringants, quand j'étais marié avec de jeunes enfants, il me semble qu'il y avait plus de jolies dames célibataires.
C'est vrai. Maintenant on a juste des femmes enceintes, des femmes overseas, des femmes en couple et des femmes en Dalp.
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Maintenant on a juste des femmes enceintes, des femmes overseas, des femmes en couple et des femmes en Dalp.
Il y en a même qui sont rendues aux femmes.
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Il faut que je lise ma convention collective....ce que je n'ai jamais fait !
Lisa, quand tu dis que t'as à peine plus de 4 semaines de vacances c'est un peu insultant pour les gens. 5-6 semaines l'été, 2 semaines aux fêtes, une semaine en début mars = 8-9 semaines.
J'ai 20 jours l'été (que je n'aurai pas au complet cet été puisque je recommence un nouvel emploi), et deux semaines à Noël. Je travaille durant la relâche.
Comme Mlle A parlait d'un mois de break, ce qui équivaut à mon 4 semaines l'été, et que j'ai supposé que la cour permettait aux gens de fêter Noel en famille, j'imaginais que c'était pas mal équivalent. :)
C'est toi qui est à coté de la plaque en parlant de 8-9 semaines :)
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C'est vrai. Maintenant on a juste des femmes enceintes, des femmes overseas, des femmes en couple et des femmes en Dalp.
À quand les hockey moms?
Ciné (qui est récemment allé voir une partie de hockey mettant en vedette le fils d'un de ses amis et qui avait pas les yeux tout le temps sur la glace :smiley4:)
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C'est toi qui est à coté de la plaque en parlant de 8-9 semaines :)
Je me suis basé sur les vacances de ma conjointe, elle aussi professionnelle en milieu scolaire.
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Elle doit accumuler du temps supplémentaire ou prendre des vacances a ses frais :)
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Il faut que je lise ma convention collective....ce que je n'ai jamais fait !
Si ton syndicat est affilié à la CSQ, ton employeur te verse la différence entre ton salaire régulier et l'indemnité accordée aux jurés.
Si ton syndicat est affilié à la FAE, ton employeur continue de te verser ton salaire régulier, en plus de l'indemnité accordée aux jurés.
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Si ton syndicat est affilié à la FAE, ton employeur continue de te verser ton salaire régulier, en plus de l'indemnité accordée aux jurés.
Vraiment ? Je suis avec la FAE. On signe où pour devenir juré ?
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Si ton syndicat est affilié à la FAE, ton employeur continue de te verser ton salaire régulier, en plus de l'indemnité accordée aux jurés.
Vraiment ? Je suis avec la FAE. On signe où pour devenir juré ?
-Être sur la liste électorale.
-Ne pas faire parti des personnes exclues.
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Et attendre de recevoir la lettre !
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Non, il me semble que tu peux aussi te porter volontaire.
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Non, il me semble que tu peux aussi te porter volontaire.
Peut-être, mais nulle mention de ça sur le site du ministère de la justice portant sur les jurés
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Ils ont envoyé environ 500 convocations, mais on n'étais pas 500 présents, je sais pas trop combien on était mais j'ai l'impression qu'on était plus ou moins 200-250 personnes à demander une exemption
http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201502/13/01-4844090-proces-diligence-quelque-4000-candidats-jures-appeles.php (http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201502/13/01-4844090-proces-diligence-quelque-4000-candidats-jures-appeles.php)
Procès Diligence: quelque 4000 candidats jurés appelés
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Question de même...
Comment est-ce possible qu'on le reconnaisse coupable de meurtre non-prémédité ?
Durant son procès, l’homme de 65 ans avait dit au jury qu’il ne gardait aucun souvenir de cette soirée électorale mortelle. Pourtant, deux mois après le drame, il avait partagé ce qui semblait être des souvenirs.
«Mon plan était de tuer le plus de séparatistes possible. La chef, les députés, les leaders, leur structure», avait-il écrit à la Dre Marie-Frédérique Allard, refusant de répondre oralement à la psy, de peur que leur conversation ne soit enregistrée.
Bain y raconte qu’après avoir tiré une balle, son CZ858 s’est enrayé.
«Si l’arme ne s’était pas enrayée, j’aurais pu continuer à tirer, avait-il dit. J’avais accoté mon arme sur le devant d’un véhicule et j’avais tiré en direction d’un groupe de personnes qui se tenait dans les escaliers de l’entrée arrière. Mon but était de tuer, pas de tirer au-dessus de leur tête», avait-il écrit.
Source http://www.journaldemontreal.com/2016/08/23/verdict-au-proces-de-richard-henry-bain
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Je crois que ça peut s'expliquer ainsi :
Bain voulait tuer Marois, mais ne l'a pas tuée, d'où la tentative.
Un homme se trouvait dans son chemin, Bain l'as tué. Meurtre.
Comme Bain avait planifié tuer Marois, mais pas cet homme en particulier et que c'est arrivé sur le coup, on ne peut pas considérer le meurtre de l'homme comme étant prémédité, mais meurtre de second degré.
Sous toute réserve, je n'ai pas vu la preuve !
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Je crois que ça peut s'expliquer ainsi :
Bain voulait tuer Marois, mais ne l'a pas tuée, d'où la tentative.
[...]
Comme Bain avait planifié tuer Marois
Nah, la tentative c'est pour Dave Courage.
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Je pense qu'il y avait au moins un anglo dans le jury qui hait les séparatistes autant que Bain et qui voulait lui sauver la peau.
Il voulait tuer "le plus de séparatistes possible", pas juste Marois. En plus, il a fait du repérage, est allé chez lui et est revenu avec plein de guns. C'est évident que son truc était prémédité.
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Je crois que ça peut s'expliquer ainsi :
Bain voulait tuer Marois, mais ne l'a pas tuée, d'où la tentative.
[...]
Comme Bain avait planifié tuer Marois
Nah, la tentative c'est pour Dave Courage.
Il est coupable de trois chefs d'accusations de tentative de meurtre, Dave Courage est dans ça certain, mais je ne sais pas pour les deux autres par contre, peut-être qu'elle y est !
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Je crois que ça peut s'expliquer ainsi :
Bain voulait tuer Marois, mais ne l'a pas tuée, d'où la tentative.
[...]
Comme Bain avait planifié tuer Marois
Nah, la tentative c'est pour Dave Courage.
Il est coupable de trois chefs d'accusations de tentative de meurtre, Dave Courage est dans ça certain, mais je ne sais pas pour les deux autres par contre, peut-être qu'elle y est !
Ouain, mais pas Pauline Marois.
"Sinon, les jurés devront trancher sur chacune des accusations, dont celle de meurtre prémédité. L'un des trois chefs d'accusation de tentative de meurtre concerne le technicien de scène Dave Courage, atteint par le même projectile qui a causé la mort de son collègue Denis Blanchette. Les deux autres sont liés au policier de la Sûreté du Québec Stéphane Champagne et à une dizaine de techniciens de scène qui se trouvaient à proximité lorsque les coups ont été tirés."
http://ici.radio-canada.ca/regions/Montreal/2016/08/12/001-richard-henry-bain-fin-plaidoiries-directives-jury-attentat-metropolis-meurtre.shtml
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Bon à savoir, merci !
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Boisvert explique bien le verdict de meurtre au second degré et pourquoi il n'y a pas eu d'accusations de terrorisme :
http://plus.lapresse.ca/screens/bb4df05a-7faa-4fa5-8bff-af831026b477%7C_0.html