Auteur Sujet: Question légale  (Lu 6681 fois)

M. Bonheur

  • Robophobe
    • Meilleur avec du banjo
Question légale
« Réponse #100 le: février 10, 2015, 08:48:23 am »
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Maintenant on a juste des femmes enceintes, des femmes overseas, des femmes en couple et des femmes en Dalp.

Il y en a même qui sont rendues aux femmes.
Le message ci-haut est une boutade.

Lisa

  • Jeannette officielle du forum
Question légale
« Réponse #101 le: février 10, 2015, 09:05:32 am »
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Il faut que je lise ma convention collective....ce que je n'ai jamais fait !

Lisa, quand tu dis que t'as à peine plus de 4 semaines de vacances c'est un peu insultant pour les gens. 5-6 semaines l'été, 2 semaines aux fêtes, une semaine en début mars = 8-9 semaines.

J'ai 20 jours l'été (que je n'aurai pas au complet cet été puisque je recommence un nouvel emploi), et deux semaines à Noël. Je travaille durant la relâche.

Comme Mlle A parlait d'un mois de break, ce qui équivaut à mon 4 semaines l'été, et que j'ai supposé que la cour permettait aux gens de fêter Noel en famille, j'imaginais que c'était pas mal équivalent. :)

C'est toi qui est à coté de la plaque en parlant de 8-9 semaines :)
"It's amazing how I can feel sorry for you and hate you at the same time. I'm sure there's a German word for it." - Lisa

Question légale
« Réponse #102 le: février 10, 2015, 09:10:25 am »
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C'est vrai. Maintenant on a juste des femmes enceintes, des femmes overseas, des femmes en couple et des femmes en Dalp.

À quand les hockey moms?

Ciné (qui est récemment allé voir une partie de hockey mettant en vedette le fils d'un de ses amis et qui avait pas les yeux tout le temps sur la glace :smiley4:)
« Modifié: février 10, 2015, 09:14:11 am par Cinéphile »
Some would compare Elvis to God. I'll admit he's good, but he's no Elvis.

cantabile

  • Membre fondateur du boys club et douchebag
Question légale
« Réponse #103 le: février 10, 2015, 10:03:16 am »
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C'est toi qui est à coté de la plaque en parlant de 8-9 semaines :)
Je me suis basé sur les vacances de ma conjointe, elle aussi professionnelle en milieu scolaire.
Les gens....

Lisa

  • Jeannette officielle du forum
Question légale
« Réponse #104 le: février 10, 2015, 11:02:38 am »
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Elle doit  accumuler du temps supplémentaire ou prendre des vacances a ses frais :)
"It's amazing how I can feel sorry for you and hate you at the same time. I'm sure there's a German word for it." - Lisa

Question légale
« Réponse #105 le: février 11, 2015, 11:00:55 am »
+1
Il faut que je lise ma convention collective....ce que je n'ai jamais fait !

Si ton syndicat est affilié à la CSQ, ton employeur te verse la différence entre ton salaire régulier et l'indemnité accordée aux jurés.

Si ton syndicat est affilié à la FAE, ton employeur continue de te verser ton salaire régulier, en plus de l'indemnité accordée aux jurés.

cantabile

  • Membre fondateur du boys club et douchebag
Question légale
« Réponse #106 le: février 11, 2015, 15:22:25 pm »
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Si ton syndicat est affilié à la FAE, ton employeur continue de te verser ton salaire régulier, en plus de l'indemnité accordée aux jurés.
Vraiment ? Je suis avec la FAE. On signe où pour devenir juré ?
Les gens....

Question légale
« Réponse #107 le: février 11, 2015, 15:44:45 pm »
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Si ton syndicat est affilié à la FAE, ton employeur continue de te verser ton salaire régulier, en plus de l'indemnité accordée aux jurés.
Vraiment ? Je suis avec la FAE. On signe où pour devenir juré ?

-Être sur la liste électorale.
-Ne pas faire parti des personnes exclues.

Question légale
« Réponse #108 le: février 11, 2015, 17:38:55 pm »
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Et attendre de recevoir la lettre !

Lisa

  • Jeannette officielle du forum
Question légale
« Réponse #109 le: février 11, 2015, 21:21:06 pm »
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Non, il me semble que tu peux aussi te porter volontaire.
"It's amazing how I can feel sorry for you and hate you at the same time. I'm sure there's a German word for it." - Lisa

Question légale
« Réponse #110 le: février 11, 2015, 21:50:46 pm »
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Non, il me semble que tu peux aussi te porter volontaire.

Peut-être, mais nulle mention de ça sur le site du ministère de la justice portant sur les jurés


Question légale
« Réponse #111 le: février 14, 2015, 05:25:04 am »
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Ils ont envoyé environ 500 convocations, mais on n'étais pas 500 présents, je sais pas trop combien on était mais j'ai l'impression qu'on était plus ou moins 200-250 personnes à demander une exemption


http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201502/13/01-4844090-proces-diligence-quelque-4000-candidats-jures-appeles.php

Procès Diligence: quelque 4000 candidats jurés appelés

Question légale
« Réponse #112 le: août 23, 2016, 20:47:19 pm »
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Question de même...

Comment est-ce possible qu'on le reconnaisse coupable de meurtre non-prémédité ?

Durant son procès, l’homme de 65 ans avait dit au jury qu’il ne gardait aucun souvenir de cette soirée électorale mortelle. Pourtant, deux mois après le drame, il avait partagé ce qui semblait être des souvenirs.

«Mon plan était de tuer le plus de séparatistes possible. La chef, les députés, les leaders, leur structure», avait-il écrit à la Dre Marie-Frédérique Allard, refusant de répondre oralement à la psy, de peur que leur conversation ne soit enregistrée.

Bain y raconte qu’après avoir tiré une balle, son CZ858 s’est enrayé.

«Si l’arme ne s’était pas enrayée, j’aurais pu continuer à tirer, avait-il dit. J’avais accoté mon arme sur le devant d’un véhicule et j’avais tiré en direction d’un groupe de personnes qui se tenait dans les escaliers de l’entrée arrière. Mon but était de tuer, pas de tirer au-dessus de leur tête», avait-il écrit.

Source http://www.journaldemontreal.com/2016/08/23/verdict-au-proces-de-richard-henry-bain

Question légale
« Réponse #113 le: août 23, 2016, 20:49:33 pm »
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Je crois que ça peut s'expliquer ainsi :

Bain voulait tuer Marois, mais ne l'a pas tuée, d'où la tentative.

Un homme se trouvait dans son chemin, Bain l'as tué. Meurtre.

Comme Bain avait planifié tuer Marois, mais pas cet homme en particulier et que c'est arrivé sur le coup, on ne peut pas considérer le meurtre de l'homme comme étant prémédité, mais meurtre de second degré.

Sous toute réserve, je n'ai pas vu la preuve !

dalporto

  • Admin capo di tutti i capi
Question légale
« Réponse #114 le: août 23, 2016, 20:54:29 pm »
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Je crois que ça peut s'expliquer ainsi :

Bain voulait tuer Marois, mais ne l'a pas tuée, d'où la tentative.
[...]

Comme Bain avait planifié tuer Marois

Nah, la tentative c'est pour Dave Courage.

sharl

  • Taupe vaillante
Question légale
« Réponse #115 le: août 23, 2016, 20:55:20 pm »
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Je pense qu'il y avait au moins un anglo dans le jury qui hait les séparatistes autant que Bain et qui voulait lui sauver la peau.

Il voulait tuer "le plus de séparatistes possible", pas juste Marois. En plus, il a fait du repérage, est allé chez lui et est revenu avec plein de guns. C'est évident que son truc était prémédité.

Question légale
« Réponse #116 le: août 23, 2016, 21:12:18 pm »
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Je crois que ça peut s'expliquer ainsi :

Bain voulait tuer Marois, mais ne l'a pas tuée, d'où la tentative.
[...]

Comme Bain avait planifié tuer Marois

Nah, la tentative c'est pour Dave Courage.

Il est coupable de trois chefs d'accusations de tentative de meurtre, Dave Courage est dans ça certain, mais je ne sais pas pour les deux autres par contre, peut-être qu'elle y est !

dalporto

  • Admin capo di tutti i capi
Question légale
« Réponse #117 le: août 23, 2016, 21:28:29 pm »
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Je crois que ça peut s'expliquer ainsi :

Bain voulait tuer Marois, mais ne l'a pas tuée, d'où la tentative.
[...]

Comme Bain avait planifié tuer Marois

Nah, la tentative c'est pour Dave Courage.

Il est coupable de trois chefs d'accusations de tentative de meurtre, Dave Courage est dans ça certain, mais je ne sais pas pour les deux autres par contre, peut-être qu'elle y est !

Ouain, mais pas Pauline Marois.

"Sinon, les jurés devront trancher sur chacune des accusations, dont celle de meurtre prémédité. L'un des trois chefs d'accusation de tentative de meurtre concerne le technicien de scène Dave Courage, atteint par le même projectile qui a causé la mort de son collègue Denis Blanchette. Les deux autres sont liés au policier de la Sûreté du Québec Stéphane Champagne et à une dizaine de techniciens de scène qui se trouvaient à proximité lorsque les coups ont été tirés."

http://ici.radio-canada.ca/regions/Montreal/2016/08/12/001-richard-henry-bain-fin-plaidoiries-directives-jury-attentat-metropolis-meurtre.shtml

Question légale
« Réponse #118 le: août 23, 2016, 22:25:03 pm »
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Bon à savoir, merci !

Question légale
« Réponse #119 le: août 25, 2016, 08:06:36 am »
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Boisvert explique bien le verdict de meurtre au second degré et pourquoi il n'y a pas eu d'accusations de terrorisme :

http://plus.lapresse.ca/screens/bb4df05a-7faa-4fa5-8bff-af831026b477%7C_0.html