Auteur Sujet: Question légale  (Lu 6680 fois)

Mademoiselle A

  • Je sais pas de quoi vous parlez
Question légale
« le: janvier 15, 2015, 23:11:32 pm »
0
Pas cool ademine, j'aurais posté dans questions idiotes et/ou épaisses, ça me tentait pas de partir un sujet pour ça bon.

J'ai une question pour Snookey et autres connaisseurs de droits (Sibylline?).

Admettons, HYPOTHÉTIQUEMENT, que quelqu'un reçoit une convocation de la cour pour être possiblement juré (en passant, admettons que ça lui fait faire un pas pire saut de recevoir une lettre de la Cour avant de réaliser que c'est pour un jury), y a-t-il moyen de savoir d'avance quel sera le procès?

Et admettons, est-ce confidentiel? C'est (admettons) pas indiqué dans les papiers, mais le fait d'en parler sur Facebook ou autre, ça a un effet quelconque?

Ceci est purement hypothétique, bien sûr.
« Modifié: janvier 16, 2015, 00:38:46 am par Mademoiselle A »
A

Berslak

  • Un texte.
Question légale
« Réponse #1 le: janvier 16, 2015, 00:35:24 am »
+1
Ceci est purement hypothétique, bien sûr.

Admettons.
Yeah! Une signature!

Question légale
« Réponse #2 le: janvier 16, 2015, 04:53:11 am »
0
Tk tu serais chanceuse de recevoir une telle chose.

Question légale
« Réponse #3 le: janvier 16, 2015, 07:11:17 am »
0
T'en pose une bonne ! Je sais qu'une amie a moi a justement reçu récemment une telle lettre et elle l'a posté sur Facebook ! Comme le nom du procès n'est pas indiqué, ça ne fait rien de dire qu'on a reçu la lettre, je crois que tu vas le savoir ultérieurement de quel procès il s'agit.

Comme le dit Pontiak, tu serais chanceuse !

Question légale
« Réponse #4 le: janvier 16, 2015, 07:25:18 am »
0
C'est sûr qu'elle va le savoir avant puisqu'elle devra dire si elle est en conflit d'intérêt ou inapte a l'impartialité pour telle raison.

Il me semble. Ils doivent laisser le temps aux gens d'y penser un peu pour s'assurer d'avoir les bons candidats.


Wolfkiller

  • mi-homme, mi-cannabis
Question légale
« Réponse #5 le: janvier 16, 2015, 07:33:05 am »
+1
Au mieux, tu vas aller là pour le choix des jurés, ils vont constater que t'es intelligente, et les deux avocats de chaque bord vont rejeter ta candidature ;)
Cosmos without hatred
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Quasars shine through endless nights

Question légale
« Réponse #6 le: janvier 16, 2015, 08:07:39 am »
0
C'est sûr qu'elle va le savoir avant puisqu'elle devra dire si elle est en conflit d'intérêt ou inapte a l'impartialité pour telle raison.

Il me semble. Ils doivent laisser le temps aux gens d'y penser un peu pour s'assurer d'avoir les bons candidats.



Elle va le savoir au moment où elle se présentera à l'endroit indiqué dans la lettre !

M. Bonheur

  • Robophobe
    • Meilleur avec du banjo
Question légale
« Réponse #7 le: janvier 16, 2015, 08:22:36 am »
0
J'ai l'impression qu'on me rejetterait immédiatement juste à cause de ma personnalité désagréable.
Le message ci-haut est une boutade.

Lisa

  • Jeannette officielle du forum
Question légale
« Réponse #8 le: janvier 16, 2015, 08:40:08 am »
0
En fait, des expériences de gens autour de moi:

Tu dois te présenter à une espèce de foire aux jurés pour le procès, où tout ceux qui veulent être exemptés doivent aller se justifier, les autres attendent, ensuite tu as un numéro, et la première sélection est de piger, admettons, 50 numéros sur 200 (aucune idée du ratio). Ensuite, dans les 50 pigés, tu passes devant les avocats des deux bords qui te posent quelques questions, et genre, chaque côté a le droit d'en rejeter X nombre, et quand ils ont atteint le bon nombre de juré, hop c'est réglé pour ce procès là.

Il peut évidemment avoir plus d'un procès à combler cette journée-là.

MAIS si tu es convoquée à la foire et que tu es pas choisie, tu es genre disponible pour un mois pour qu'ils te rappellent à une autre foire.
"It's amazing how I can feel sorry for you and hate you at the same time. I'm sure there's a German word for it." - Lisa

cantabile

  • Membre fondateur du boys club et douchebag
Question légale
« Réponse #9 le: janvier 16, 2015, 08:49:07 am »
+1
Si ça concerne Hydro Québec ou un chevreuil torturé la A ne sera pas choisie. Outre ça je n'ai rien à dire outre que j'aimerais bien être juré un jour dans ma vie.
Les gens....

Lisa

  • Jeannette officielle du forum
Question légale
« Réponse #10 le: janvier 16, 2015, 08:52:56 am »
0
Sinon, y a t-il une façon de savoir la liste des procès à venir?

En tout cas, t'as Bain qui commence  bientôt.
http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201409/12/01-4799719-richard-bain-se-representera-lui-meme-a-son-proces.php
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Lisa

  • Jeannette officielle du forum
Question légale
« Réponse #11 le: janvier 16, 2015, 08:54:26 am »
0
cantabile: Si tu veux vraiment l'être, tu peux aller t'inscrire comme "volontaire".
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sharl

  • Taupe vaillante
Question légale
« Réponse #12 le: janvier 16, 2015, 09:00:22 am »
0

Lisa

  • Jeannette officielle du forum
Question légale
« Réponse #13 le: janvier 16, 2015, 09:01:55 am »
0
sharl: je viens dejà de passer 10 minutes sur différents sites, et ça ne répond toujours pas à la question de A, qui veut savoir quels procès s'en viennent à l'horaire.
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sharl

  • Taupe vaillante
Question légale
« Réponse #14 le: janvier 16, 2015, 09:04:04 am »
0
Elle a juste à téléphoner au Palais de Justice pour le demander!

"Bonjour! Je viens de recevoir une lettre me convoquant pour agir comme juré. Avant de m'y rendre, est-ce que je pourrais savoir de quelle cause il s'agit?"
« Modifié: janvier 16, 2015, 09:06:05 am par sharl »

Question légale
« Réponse #15 le: janvier 16, 2015, 09:04:39 am »
0
Le proces de Bain commence le 19 janvier et les jurés doivent être convoqués un minimum de 30 jours avant procès.
« Modifié: janvier 16, 2015, 09:10:24 am par plsavaria »

Lisa

  • Jeannette officielle du forum
Question légale
« Réponse #16 le: janvier 16, 2015, 09:05:18 am »
0
Ah, je ne connaissais pas les délais.
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Mademoiselle A

  • Je sais pas de quoi vous parlez
Question légale
« Réponse #17 le: janvier 16, 2015, 10:48:54 am »
0
Merci de vos réponses!

J'avais déjà une pas pire idée du processus, mais merci des précisions Lisa.

Je pense qu'officiellement je n'ai pas de raison valable/qui entre dans les critères spécifiés par la loi pour demander une exemption. Financièrement ça serait pas génial, et j'ai des cours donc ça pourrait potentiellement me faire des semaines de fous, mais c'est pas comme une raison de santé ou familiale. Je pense quand même que je serais capable de faire valoir que ça aurait assez d'effets sur ma vie pour être exemptée,  et/ou de donner des réponses que les avocats ne veulent pas entendre pour être exclue. Mais je ne suis pas certaine de ce que je veux faire, justement en fonction de la nature du procès.

Le processus m'intéresse, c'est une expérience assez rare. J'aimerais me prêter à l'exercice, faire preuve du plus d'objectivité possible et participer au système de justice. Mais si c'est un procès à la Bain, Turcotte, Accurso ou autres (je sais que ce n'est aucun de ceux-là par les dates, ce sont des exemples), qui peuvent durer plusieurs mois et avec une avalanche de preuves... ça commencerait à être difficilement viable pour moi, financièrement entre autres. Bref, c'est pour ça que j'aurais aimé connaître la cause avant la sélection. Pour l'instant je ne demanderai pas d'exemption, on verra bien.

Fun fact : ils te dédommagent (c'est vraiment pas beaucoup) si tu es sélectionné pour faire partie du jury, mais pas pendant le processus de sélection. La convocation ne spécifie qu'une date, j'espère que ça va être juste une journée.
A

Mademoiselle A

  • Je sais pas de quoi vous parlez
Question légale
« Réponse #18 le: janvier 16, 2015, 11:01:56 am »
0
Ah ben, la réponse était finalement dans le lien de Sharl ;)

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/videos/jures/jures4.html

Dans la vidéo ça dit qu'on apprend le jour même l'identité de l'accusé et les accusations portées contre lui.

Bon bien, on verra.
A

Lisa

  • Jeannette officielle du forum
Question légale
« Réponse #19 le: janvier 16, 2015, 12:42:59 pm »
0
Je comprend ta réflexion Mlle A j'aurais à peu près la même.

Tiens, un test du NYtimes pour savoir si tu serais choisie comme juré. Les conséquences des réponses sont parfois étonnantes.

http://www.nytimes.com/interactive/2014/08/20/nyregion/jury-duty-quiz.html
"It's amazing how I can feel sorry for you and hate you at the same time. I'm sure there's a German word for it." - Lisa

Question légale
« Réponse #20 le: janvier 16, 2015, 13:32:58 pm »
0
J'ai un ami qui a été juré l'année dernière. Au début il pensait, cool, ça va être une expérience nouvelle mais après coup, il ferait tout pour ne pas être sélectionné. Ça lui a coûté très cher en perte de revenus et il a eu beaucoup de difficulté à dealer avec la séquestration.

À la fin du procès, lors des délibérations du jury, celui-ci est séquestré. En gros, ils te mettent dans un hotel cheap genre Holiday Inn. Tu n'a pas le droit de communiquer. avec le monde extérieur. Aucun journaux, radio, téléphones, tablettes, ordinateurs. Ils enlèvent le câble de la télé dans ta chambre. Y'a un policier assis sur une chaise dans le couloir qui te watche pour pas que tu te sauves / que tu ailles prendre une petite bière tranquille au bar / que tu essais de communiquer avec ta femme ou tes enfants en bas-âge. Ils te nourrissent de nourriture cheap genre buffet déjeuner d'un Holiday Inn, ou pour faire changement, du St-Hubert. Y'a des policiers qui te watchent en permanence. Ils s'assurent que tu ne puisse pas voir les journaux dans les restaurant.Ils t'empêchent de parler à qui que se soit. Ils vont dans ta chambre régulièrement pour vérifier si t'aurais pas réussi a smuggler un iPhone, un journal ou un câble de télé. C'est complètement débile.

Pour mon ami, ce niaisage là a duré près d'une semaine. Pontiac tofferait pas 2 jours.
« Modifié: janvier 16, 2015, 14:18:01 pm par Ring0 »

Question légale
« Réponse #21 le: janvier 16, 2015, 13:37:12 pm »
+1
J'ai un ami qui a été juré l'année dernière. Au début il pensait, cool, ça va être une expérience nouvelle mais après coup, il ferait tout pour ne pas être sélectionné. Ça lui a coûté très cher en perte de revenus et il a eu beaucoup de difficulté à dealer avec la séquestration.

À la fin du procès, lors des délibérations du jury, celui-ci est séquestré. En gros, ils te mettent dans un hotel cheap genre Holiday Inn. Tu n'a pas le droit de communiquer. avec le monde extérieur. Aucun journaux, radio, téléphones, tablettes, ordinateurs. Ils enlèvent le câble de la télé dans ta chambre. Y'a un policier assis sur une chaise dans le couloir qui te watche pour pas que tu te sauves / que tu ailles prendre une petite bière tranquille au bar / que tu essais de communiquer avec ta femme ou tes enfants en bas-âge. Ils te nourrissent de nourriture cheap genre buffet déjeuner d'un Holiday Inn, ou pour faire changement, du St-Hubert. Y'a des policiers qui te watchent en permanence. Ils s'assurent que tu ne puisse pas voir les journaux dans les restaurant.Ils t'empêchent de parler à qui que se soit. Ils vont dans ta chambre régulièrement pour vérifier si t'aurais pas réussi a smuggler un iPhone, un journal ou un câble de télé. C'est complètement débile.

Pour mon ami, ce niaisage là a duré prêt d'une semaine. Pontiac tofferais pas 2 jours.

Je trouve ça parfait pour notre système de justice, que ces personnes là ne puissent pas se faire influencer par les radios-journaux-télé comme ils se feraient habituellement influencer. Ce que tu viens de dire me réjoui.

Question légale
« Réponse #22 le: janvier 16, 2015, 13:41:25 pm »
0
Faut dire que dans mon cas, je trouve ça formidable de se passer quelques jours de toutes ces niaiseries qui polluent notre quotidien.

Question légale
« Réponse #23 le: janvier 16, 2015, 13:43:12 pm »
0
En gros, ils te mettent dans un hotel cheap genre Holiday Inn.

Cheap, c'est quand même mieux que coucher dans une tente comme ce que tu fais lors de tes voyages.

Question légale
« Réponse #24 le: janvier 16, 2015, 13:43:24 pm »
+1
Ils peuvent regarder la télé / écouter la radio / lire le journal / discuter avec le beau-frère pendant toute la duré du procès jusqu'aux délibérations finales, où la, subitement, on doit les emprisonner. C'est ridicule.
« Modifié: janvier 16, 2015, 13:48:58 pm par Ring0 »

Wolfkiller

  • mi-homme, mi-cannabis
Question légale
« Réponse #25 le: janvier 16, 2015, 13:46:04 pm »
0
Est-ce qu'on peut au moins jouer au Playstation?

Sérieusement moi aussi je m'arrangerais pour ne pas être pris.

Cosmos without hatred
Diamond stars of cosmic light
Quasars shine through endless nights

Question légale
« Réponse #26 le: janvier 16, 2015, 13:46:53 pm »
0
Faut dire que dans mon cas, je trouve ça formidable de se passer quelques jours de toutes ces niaiseries qui polluent notre quotidien.

C'est surtout le fait qu'il ne pouvait pas communiquer avec sa femme et ses jeunes enfants qui l'a fait chier. C'est pas comme si son kid de 3 ans allait essayer d'influencer l'issue du procès.
« Modifié: janvier 16, 2015, 14:23:48 pm par Ring0 »

Question légale
« Réponse #27 le: janvier 16, 2015, 13:48:04 pm »
0
Est-ce qu'on peut au moins jouer au Playstation?

Sérieusement moi aussi je m'arrangerais pour ne pas être pris.



Pas si l'appareil est wifi. Donc pas de PS3 ou PS4.

Question légale
« Réponse #28 le: janvier 16, 2015, 13:48:42 pm »
0
Ils peuvent regarder la télé / écouter la radio / lire le journal / discuté avec le beau-frêre pendant toute la duré du procès jusqu'aux délibérations finales, où la, subitement, on doit les emprisonner. C'est ridicule.
Oui mais en même temps, tu ne peux pas isoler des gens de la société pendant 6 mois (si le procès dure 6 mois).

Question légale
« Réponse #29 le: janvier 16, 2015, 13:49:53 pm »
0
Est-ce qu'on peut au moins jouer au Playstation?

Sérieusement moi aussi je m'arrangerais pour ne pas être pris.



Pas si l'appareil est wifi. Donc pas de PS3 ou PS4.

Donc tu peux amener ton Super Nintendo et jouer à Final Fantasy 2. C'est parfait !

Question légale
« Réponse #30 le: janvier 16, 2015, 13:51:02 pm »
0
Faut dire que dans mon cas, je trouve ça formidable de se passer quelques jours de toutes ces niaiseries qui polluent notre quotidien.

C'est surtout le fait qu'il ne pouvait pas communiquer avec sa femme et ses jeunes enfants qui l'a fait chier. C'est pas comme si son kid de 3 ans allaient essayer d'influencer l'issue du procès.

Oui là dessus c'est vrai que c'est niaiseux.

Wolfkiller

  • mi-homme, mi-cannabis
Question légale
« Réponse #31 le: janvier 16, 2015, 13:56:10 pm »
0
Est-ce qu'on peut au moins jouer au Playstation?

Sérieusement moi aussi je m'arrangerais pour ne pas être pris.



Pas si l'appareil est wifi. Donc pas de PS3 ou PS4.

Donc tu peux amener ton Super Nintendo et jouer à Final Fantasy 2. C'est parfait !

Gamecube. Metroid Prime.

Sérieux si j'étais pris j'ferais exprès pour être super exigeant (chocolateries, couvertures chaudes, sels de bain, etc).

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M. Bonheur

  • Robophobe
    • Meilleur avec du banjo
Question légale
« Réponse #32 le: janvier 16, 2015, 14:03:10 pm »
0
Je pourrais enfin finir Majora's Mask.
Le message ci-haut est une boutade.

Question légale
« Réponse #33 le: janvier 16, 2015, 14:06:37 pm »
+1
Oui mais en même temps, tu ne peux pas isoler des gens de la société pendant 6 mois (si le procès dure 6 mois).

Ça n'a pas plus de sens de faire subir un procès de 6 mois a un citoyen qui n'a rien fait de mal et qui n'a pas demandé à être là.

Les jurés sont les dindons de la farce. Pendant que les avocats et les juges gagnent des centaines de dollars de l'heure, ils font 100$/jours.

Question légale
« Réponse #34 le: janvier 16, 2015, 14:15:43 pm »
+1
Les jurés sont les dindons de la farce.

Surtout s'ils doivent se contenter de manger du poulet St-Hubert.

M. Bonheur

  • Robophobe
    • Meilleur avec du banjo
Question légale
« Réponse #35 le: janvier 16, 2015, 14:19:41 pm »
+1
J'espère qu'ils ont une option végétarienne.
Le message ci-haut est une boutade.

Lisa

  • Jeannette officielle du forum
Question légale
« Réponse #36 le: janvier 16, 2015, 14:20:45 pm »
0
Il me semble que, pendant la délibération, le père de mon amie pouvait appeler sa femme pour lui donner certaines instructions, concernant les médicaments, le paiement de certaines affaires, lui demander d'amener certains trucs, mais il devait téléphoner devant un garde et ne pouvait rien dire sur le procès.
"It's amazing how I can feel sorry for you and hate you at the same time. I'm sure there's a German word for it." - Lisa

El Kabong

  • Données erronées, résultats significatifs.
Question légale
« Réponse #37 le: janvier 16, 2015, 15:15:52 pm »
0
Les jurys sont détestés par nos juges corrompus car les jurys ont tendance à être plus raisonnables et humains que les juges.  Aussi, pour la défense, il est possible de "convaincre" un jury, alors que c'est presque impossible de convaincre un juge de quoi que ce soit si les enveloppes brunes n'ont pas marchés.

Un juge, c'est un gros ramassis de préjugés de classe.  Un "intégriste" de l'hypocrisie et du puritanisme.  Un "criminel récidiviste" de la pire catégorie:  Celle qui bénéficie de l'impunité.  Un juge c'est nommé parce que dans jeunesse d'avocat corrompu il collectait des fonds pour la caisse d'un grand parti au service du 1%.  Ces gens sont le bas-de-gamme de notre société.

J'ai souvent recommandé ô peuple d'aller voir comment ça se passe dans nos tribunaux, afin que vous vous fassiez votre idée à ce sujet.  Mais là, être juré, c'est différent.  Vous risquez, en plus d'être mal payé, d'être séquestré.  Sans compter toutes les belles journées perdues à regarder deux catégories de criminels se chicaner...

Très peu pour moi.  "A", réfléchis avant d'y aller.     
Z

Question légale
« Réponse #38 le: janvier 16, 2015, 16:04:03 pm »
+4
Mlle A, tu aurais dû attendre avant de remercier les gens de leurs réponses, celle de Kabong répond a TOUTES tes questions ! Même moi ça m'a "éclairé" !

Question légale
« Réponse #39 le: janvier 16, 2015, 16:07:42 pm »
0
Pontiac tofferait pas 2 jours.

Mon sens du devoir pourrait me faire toffer longtemps. Jusqu'au bout.

Le plus dur, ca serait ma femme pis mes chattes. Je le sentirais ''en dedans''.



Question légale
« Réponse #40 le: janvier 16, 2015, 16:08:03 pm »
0
Je pourrais enfin finir Majora's Mask.

Moi si je l'ai recommencé dernièrement, mais il est plate faut croire, j'ai jamais envie de le continuer.

sharl

  • Taupe vaillante
Question légale
« Réponse #41 le: janvier 16, 2015, 16:08:35 pm »
+2
Mlle A, tu aurais dû attendre avant de remercier les gens de leurs réponses, celle de Kabong répond a TOUTES tes questions ! Même moi ça m'a "éclairé" !

Kabong n'a pas tout-à-fait tort. J'ai assisté à certaines sessions du procès du juge Delisle -- un procès historique. Il m'a semblé manifeste que le Juge favorisait l'avocat de la Défense et qu'il a été déçu du verdict du Jury qui le déclarait coupable.

Question légale
« Réponse #42 le: janvier 16, 2015, 16:16:36 pm »
+1
Mlle A, tu aurais dû attendre avant de remercier les gens de leurs réponses, celle de Kabong répond a TOUTES tes questions ! Même moi ça m'a "éclairé" !

Kabong n'a pas tout-à-fait tort. J'ai assisté à certaines sessions du procès du juge Delisle -- un procès historique. Il m'a semblé manifeste que le Juge favorisait l'avocat de la Défense et qu'il a été déçu du verdict du Jury qui le déclarait coupable.

Et tu as remarqué ça avec tes fameux talents de lecture du non-verbal chez l'être humain ?

El Kabong

  • Données erronées, résultats significatifs.
Question légale
« Réponse #43 le: janvier 16, 2015, 16:27:33 pm »
0
Pontiac tofferait pas 2 jours.

Mon sens du devoir pourrait me faire toffer longtemps. Jusqu'au bout.

Le plus dur, ca serait ma femme pis mes chattes. Je le sentirais ''en dedans''.
Si la Cour paie les cacannes, tu es prêt à aller pardonner à tous les psychopathes-à-4-roues d'effouarer des milliers d'enfants?

Merde!  Je me suis gouré!  Tuer des enfants avec un char n'est pas un crime.
Sauf pour les alcolos.
Eux doivent fournir des preuves de leur innocence dans des enveloppes brunes.
« Modifié: janvier 16, 2015, 16:29:15 pm par El Kabong »
Z

sharl

  • Taupe vaillante
Question légale
« Réponse #44 le: janvier 16, 2015, 20:02:26 pm »
+2
Mlle A, tu aurais dû attendre avant de remercier les gens de leurs réponses, celle de Kabong répond a TOUTES tes questions ! Même moi ça m'a "éclairé" !

Kabong n'a pas tout-à-fait tort. J'ai assisté à certaines sessions du procès du juge Delisle -- un procès historique. Il m'a semblé manifeste que le Juge favorisait l'avocat de la Défense et qu'il a été déçu du verdict du Jury qui le déclarait coupable.

Et tu as remarqué ça avec tes fameux talents de lecture du non-verbal chez l'être humain ?

"D'une voix tremblotante, le juge Claude Gagnon, de la Cour supérieure, a déclaré qu'il condamnait Jacques Delisle à la «peine mandatoire». Cela signifie que l'homme de 77 ans écope automatiquement d'une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération avant 25 ans. Le juge Gagnon s'est fait expéditif après avoir imposé la peine, quittant rapidement la salle."

Puis en cours de procès, devant les jurés et l'assistance, il a en quelque sorte déprécié l'avocat de la Couronne, laissant entendre qu'il devait se sentir petit dans ses souliers de devoir affronter ce maestro de Me Larochelle, l'avocat de l'accusé.
« Modifié: janvier 16, 2015, 20:09:04 pm par sharl »

Mademoiselle A

  • Je sais pas de quoi vous parlez
Question légale
« Réponse #45 le: février 09, 2015, 12:28:43 pm »
0
J'arrive de là.

Procès de 5 co-accusés, résultat d'une longue enquête de la SQ; recyclage des produits de la criminalité, gangstérisme, extorsion.
Ils se sont servis de cette enquête-là pendant la Commission Charbonneau, ça donne une idée du genre de procès.

Durée : 14 à 18 mois (!!!!!!!!)

Heureusement, ma demande d'exemption a été acceptée vraiment facilement, sans poser de questions. Je pense que pour une durée comme celle-là, ils s'y attendent (ils avaient convoqué 500 personnes pour la sélection).
A

Question légale
« Réponse #46 le: février 09, 2015, 12:40:25 pm »
+1
Gilles Vaillancourt ?!


Question légale
« Réponse #47 le: février 09, 2015, 12:45:19 pm »
0
Tout une durée de procès!
J'imagine même pas mettre une carrière en suspens pour une telle période avec la compensation de base.

Ou presque pire, tu planifies en conséquence et réglé hors cour deux semaines avant (moins probable avec plusieurs co-accusés)
« Modifié: février 09, 2015, 12:47:09 pm par plsavaria »


Wolfkiller

  • mi-homme, mi-cannabis
Question légale
« Réponse #49 le: février 09, 2015, 14:18:37 pm »
0
Faique si j'comprends bien: y a pas mal juste du monde su'l BS qui peuvent se permettre ce genre de procédures...

On comprend maintenant les verdicts discutables ;)
Cosmos without hatred
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