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 L'Encyclopédie du Peuple

Auteur Sujet: Question légale  (Lu 16305 fois)

M. Bonheur

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« Réponse #50 le: février 09, 2015, 02:22:04 pm »
0
Faique si j'comprends bien: y a pas mal juste du monde su'l BS qui peuvent se permettre ce genre de procédures...

On comprend maintenant les verdicts discutables ;)

Les femmes (ou hommes) au foyer aussi.
Le message ci-haut est une boutade.

Wolfkiller

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« Réponse #51 le: février 09, 2015, 02:24:56 pm »
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Les femmes/hommes au foyer doivent rester au foyer ;)
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MadChuck

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« Réponse #52 le: février 09, 2015, 03:06:25 pm »
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Les retraités ?

Wolfkiller

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« Réponse #53 le: février 09, 2015, 04:20:14 pm »
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Ils aiment rester au chaud.
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plsavaria

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« Réponse #54 le: février 09, 2015, 04:30:47 pm »
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Ils doivent baisser l'air climatisée lorsque la proportion de retraités dans le jury le justifie.

Lisa

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« Réponse #55 le: février 09, 2015, 05:39:51 pm »
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Wolf: Mon employeur me permet de m'absenter sans perte de traitement pour être juré. J'imagine que le tiens aussi.
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Mademoiselle A

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« Réponse #56 le: février 09, 2015, 05:40:47 pm »
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J'ai été surprise du nombre de personnes qui n'ont pas demandé d'exemption, sérieusement.

Ils ont envoyé environ 500 convocations, mais on n'étais pas 500 présents, je sais pas trop combien on était mais j'ai l'impression qu'on était plus ou moins 200-250 personnes à demander une exemption. Ils entendent d'abord les 65 ans et +, les gens ayant un handicap, un dossier criminel, les étudiants à temps plein, les parents ayant des enfants en bas âge. Mais pour ce genre de procès, ils sont très lousses sur les exemptions, j'ai simplement dit que ça serait difficile à gérer financièrement pour un si long procès, avec le travail et les études, et la juge a accepté.

Je ne m'attendais pas à ce que les accusés soient dans la petite salle privée où tu demandes l'exemption (avec les 4 procureurs, 4 avocats de la défense, et plein de monde dont je ne connais pas la fonction), j'ai pas trop compris pourquoi ils devaient être là.

Je suis quand même contente d'avoir vu un bout du processus, j'avais jamais mis les pieds au palais de justice avant.
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« Réponse #57 le: février 09, 2015, 05:43:49 pm »
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Mais Lisa, au-delà de l'aspect financier, c'est UN AN ET DEMI. Un an et demi où tu peux pas prendre des vacances (il y a une pause d'environ 1 mois), sortir de la ville, etc. Ça change ta routine quotidienne, familiale, ça a vraiment un gros impact sur ta vie.


Snookey et autres juristes, je me demandais : ils nous informent quand on reçoit une convocation qu'à partir de ce moment-là on est dans un genre de "pool", on risque de se refaire convoquer durant la session en cours (genre un trimestre ou quelque chose comme ça). C'est quoi la raison / l'avantage de fonctionner comme ça? Ils doivent envoyer les convocations et ré-expliquer les procédures de toute façon, alors en quoi ça les aide de rappeler des gens qui sont déjà venus dans les semaines précédentes?
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Lisa

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« Réponse #58 le: février 09, 2015, 05:46:19 pm »
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J'ai probablement pas la même perception que les autres, mais si mon emploi/gagne-pain est assuré durant cet an et demi là, j'ai vraiment aucun problème avec ça de vivre de quoi pendant un an et demi.

J'ai tout laché pour Katimavik pendant 9 mois et c'était pas vraiment dramatique, quelques années plus tard ca fait pas de différence dans mon parcours ("perdre un an"), j'ai déjà pas vraiment plus qu'un mois de vacances, bref, pour moi je pense qu'à moins d'une raison majeure (genre, si j'étais enceinte), j'accepterais.
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« Réponse #59 le: février 09, 2015, 05:47:33 pm »
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En même temps, tu me dirais que demain matin je vais être avocate/cordonnière(?)/ingénieur/etc. pour les prochains 18 mois sans perte de salaire ni d'ancienneté, je risque d'accepter aussi.
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« Réponse #60 le: février 09, 2015, 05:49:18 pm »
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En plus, tu dois avoir moins de "devoirs" à faire que quand c'est ta job, pas de stress relié au fait de bien performer pour pas perdre ta job. :)
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« Réponse #61 le: février 09, 2015, 05:49:41 pm »
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(Mais oui oui, je suis consciente que c'est dur et que c'est pas tout le monde qui le ferait, blabla :))
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dalporto

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« Réponse #62 le: février 09, 2015, 05:51:04 pm »
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Allo Pontiak.

MadChuck

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« Réponse #63 le: février 09, 2015, 05:51:47 pm »
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J'ai probablement pas la même perception que les autres, mais si mon emploi/gagne-pain est assuré durant cet an et demi là,

Il doit exister presque aucun boss qui va payer 18 mois de salaire normal a quelqu'un présentement en jury.

Lisa

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« Réponse #64 le: février 09, 2015, 05:59:15 pm »
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C'est dans notre convention collective (et mon employeur est le gouvernement, c'est pour ça que j'imagine que Wolf a des ententes similaires).


En fait, l'employeur compense pour la partie qui n'est pas dédommagée par l'indemnisation, j'imagine.
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Temporel

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« Réponse #65 le: février 09, 2015, 06:52:41 pm »
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Mais Lisa, au-delà de l'aspect financier, c'est UN AN ET DEMI. Un an et demi où tu peux pas prendre des vacances (il y a une pause d'environ 1 mois), sortir de la ville, etc. Ça change ta routine quotidienne, familiale, ça a vraiment un gros impact sur ta vie.


Bah, moi je profiterais des moments en cour pour dormir, ensuite de retour chez moi je m'occuperais de mes affaires.  Ch't'un gars d'nuit anyway, pis faire 100$ en dormant, j'me trouverais gagnant au bout du compte.

MadChuck

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« Réponse #66 le: février 09, 2015, 06:56:05 pm »
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plsavaria

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« Réponse #67 le: février 09, 2015, 06:56:47 pm »
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J'ai probablement pas la même perception que les autres, mais si mon emploi/gagne-pain est assuré durant cet an et demi là, j'ai vraiment aucun problème avec ça de vivre de quoi pendant un an et demi.

Pour plusieurs carrières, plus ou moins deux ans dans la fin vingtaine-début trentaine à ne pas travailler va fortement affecter les probabilités d'avancement!

Wolfkiller

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« Réponse #68 le: février 09, 2015, 07:18:19 pm »
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Si je deviens juré, et que pendant le procès je décide de crier des conneries sans raison, il y aurait des conséquences?
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dalporto

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« Réponse #69 le: février 09, 2015, 07:21:57 pm »
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J'espère que oui.

exademine

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« Réponse #70 le: février 09, 2015, 07:23:36 pm »
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Si je deviens juré, et que pendant le procès je décide de crier des conneries sans raison, il y aurait des conséquences?

Entrave à la justice (139(1) ou (2) C.cr.)

De façon générale, voici les éléments que le ministère public doit prouver relativement à l’infraction d’entrave à la justice :

139(1) C.cr.

Actus reus

Identification (Quiconque);

Tente de quelque manière;

Soit, selon le cas :

D’entraver;

De détourner;

De contrecarrer;

Le cours de la justice;

L’expression « cours de la justice » inclut l’étape de l’enquête  donnant lieu à une poursuite judiciaire ou quasi-judiciaire. De même, elle vise toutes les procédures judiciaires énumérées à l’art. 118, ce dernier devant être lu conjointement avec l’art. 139 (R. c. Wijesinha, [1995] 3 R.C.S. 422).

Dans une procédure judiciaire

118 C.c.r : « procédure judiciaire » Procédure :

a) devant un tribunal judiciaire ou sous l’autorité d’un tel tribunal;

b) devant le Sénat ou la Chambre des communes ou un de leurs comités, ou devant un conseil législatif, une assemblée législative ou une chambre d’assemblée ou un comité de l’un de ces derniers qui est autorisé par la loi à faire prêter serment;

c) devant un tribunal, un juge, un juge de paix, un juge de la cour provinciale ou un coroner;

d) devant un arbitre, un tiers-arbitre ou une personne ou un groupe de personnes autorisé par la loi à tenir une enquête et à y recueillir des témoignages sous serment;

e) devant tout tribunal ayant le pouvoir d’établir un droit légal ou une obligation légale,

que la procédure soit invalide ou non par manque de juridiction ou pour toute autre raison.

Selon le cas :

a) soit en indemnisant ou en convenant d’indemniser une caution de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie;

b) soit étant une caution, en acceptant ou convenant d’accepter des honoraires ou toute forme de d’indemnité, que ce soit en totalité ou en partie, de la part d’une personne qui est ou doit être mise en liberté ou à l’égard d’une telle personne.

139(2) C.cr.

Actus reus

Identification (Quiconque);

Tente de quelque manière;

Autre qu’une manière visée au para. (1)

Soit, selon le cas :

D’entraver;

De détourner;

De contrecarrer;

Le cours de la justice;

* Le para. (2) s’applique non seulement aux procédures judiciaires comme cela est prévu aux para. (1) et (3), mais également aux poursuites judiciaires mentionnées à l’art. 118, qui définit l’expression « procédure judiciaire ». Le para. (2) a une portée beaucoup plus large et englobe beaucoup plus d’actes que ceux qui sont décrits aux para. (1) et (3) (Manseau c Palacios).

* Le para. (2) crée une infraction substantive du fait de poser un geste qui tend à entraver, détourner ou contrecarrer le cours de la justice. Il n’est pas nécessaire de prouver que le geste a effectivement entravé, détourné ou contrecarré le cours de la justice, mais il faut prouver l’intention spécifique d’atteindre ce but.

139(3) C.cr.

(3) Sans que soit limitée la portée générale du paragraphe (2), est censé tenter volontairement d’entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice quiconque, dans une procédure judiciaire existante ou projetée, selon le cas :

a) dissuade ou tente de dissuader une personne, par des menaces, des pots-de-vin ou d’autres moyens de corruption, de témoigner;

Lorsqu’une accusation exige que la poursuite prouve que l’accusé a tenté de dissuader un témoin de témoigner par des menaces ou autres moyens de corruption, les moyens de persuasion utilisés pour dissuader le témoin de témoigner doivent être la raison pour laquelle le témoin ne témoigne pas ( R. Raynolds (2010), C.A Ont.).

b) influence ou tente d’influencer une personne dans sa conduite comme juré, par des menaces, des pots-de-vin ou d’autres moyens de corruption;

c) accepte ou obtient, convient d’accepter ou tente d’obtenir un pot-de-vin ou une autre compensation vénale pour s’abstenir de témoigner ou pour faire ou s’abstenir de faire quelque chose à titre de juré.

Mens rea

Volontairement

Crime d’intention spécifique;

La peine

À 139 (1) C.r. : est coupable :

c) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;

d) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

À 139 (2) C.cr. :

(2) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans.

cantabile

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« Réponse #71 le: février 09, 2015, 07:45:38 pm »
+2
Si je deviens juré, et que pendant le procès je décide de crier des conneries sans raison, il y aurait des conséquences?
à classer dans la catégorie : ''je pose des questions ou fais des affirmations un peu nounounes, mais je ne le ferais jamais'' comme :

''j'ai eu une amende à cause de ma skate, je vais les payer en cennes noires, je peux faire ça ?''
'' Je vais faire une page Facebook contre la SAQ, y'a des risques ? ''
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Wolfkiller

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« Réponse #72 le: février 09, 2015, 08:40:34 pm »
+1
T'es pogné dans l'passé big.
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cantabile

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« Réponse #73 le: février 09, 2015, 08:48:40 pm »
+2
Leloup pour moi c'est son premier album, j'étais au secondaire, premières blondes, etc. Après ça je l'ai vu dans un show avec Vilain Pinguoin et il nous reprochait de faire du stage-diving. Bitch, on est en 1993.

J'l'ai méprisé depuis ce soir-là.
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« Réponse #74 le: février 09, 2015, 08:50:48 pm »
0
Et je réitère qu'il est interdit de parler de caca oublié et de chien qui dévore le caca en question.

Haha!

Bon, j'catche pas vraiment le jeu mais on continue?
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M. Bonheur

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« Réponse #75 le: février 09, 2015, 11:41:19 pm »
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J'ai probablement pas la même perception que les autres, mais si mon emploi/gagne-pain est assuré durant cet an et demi là, j'ai vraiment aucun problème avec ça de vivre de quoi pendant un an et demi.

Ce salaire-là, c'est à peine suffisant pour faire mon paiement de loyer, la mensualité sur ma voiture et mes divers comptes (téléphone, électricité, internet, etc.) Il me resterait exactement zéro sou. Je pourrais me nourrir avec le per diem, mais mes enfants? Et je ne pourrais même pas sortir prendre une bière ou aller au cinéma pendant ce temps là.

Pendant un ou deux mois, correct. Mais plus que ça? Faire mon devoir de citoyen, je n'ai rien contre. Mais pas si ça veut dire que je dois absolument me priver de loisirs ou de vie sociale pendant cette période et que mes enfants ne puissent pas faire d'autres activités que d'aller jouer dans la cour.
Le message ci-haut est une boutade.

M. Bonheur

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« Réponse #76 le: février 09, 2015, 11:50:22 pm »
0
Après consultation de ma convention collective, mon employeur paye la balance de mon salaire de base pendant la durée du procès.

Tout est cool, alors.
Le message ci-haut est une boutade.

Berslak

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« Réponse #77 le: février 09, 2015, 11:53:38 pm »
0
C'est dans notre convention collective (et mon employeur est le gouvernement, c'est pour ça que j'imagine que Wolf a des ententes similaires).


En fait, l'employeur compense pour la partie qui n'est pas dédommagée par l'indemnisation, j'imagine.

Si c'est vrai, ça dépasse ce dont j'étais capable d'imaginer point de vue "excellentes conditions de travail des fonctionnaires".
Je suis ici seulement pour m'exprimer un peu et non pour discuter activement sur plusieurs messages. Merci de respecter mon désir de m'exprimer à petites doses.

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« Réponse #78 le: février 09, 2015, 11:57:04 pm »
0
Après consultation de ma convention collective, mon employeur paye la balance de mon salaire de base pendant la durée du procès.

Tout est cool, alors.

Ya tu juste moi qui trouve que ça n'a pas de bon sens??

Eille, 18 mois!!!
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plsavaria

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« Réponse #79 le: février 09, 2015, 11:58:17 pm »
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Si c'est vrai, ça dépasse ce dont j'étais capable d'imaginer point de vue "excellentes conditions de travail des fonctionnaires".

Ça arrive aussi dans le privé, c'était le cas à mon précédent emploi.

Ya tu juste moi qui trouve que ça n'a pas de bon sens??
Eille, 18 mois!!!

"Dans le cadre de l’enquête, les policiers ont capté 350 000 conversations, Le bavardage dure 20 000 heures, l’équivalent de deux ans et quatre mois sans interruption."

C'est effectivement une enquête d'envergure (au pif, il y a aura aussi beaucoup, beaucoup de paperasse)...
« Modifié: février 10, 2015, 12:01:41 am par plsavaria »

M. Bonheur

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« Réponse #80 le: février 09, 2015, 11:59:59 pm »
+1
Si c'est vrai, ça dépasse ce dont j'étais capable d'imaginer point de vue "excellentes conditions de travail des fonctionnaires".

Vraiment?

Tu vas aller chier sur des gens ayant droit à un dédommagement raisonnable juste parce que tu n'y as pas droit? Quand quelqu'un a un plus gros morceau de gâteau que toi à un party de fête, est-ce que tu te mets à pleurer?
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« Réponse #81 le: février 10, 2015, 12:01:46 am »
0
Ya tu juste moi qui trouve que ça n'a pas de bon sens??

Eille, 18 mois!!!

Justement.

Autrement, je serais obligé de déclarer faillite juste parce que j'ai effectué mon devoir de citoyen. Je ne peux pas casser mon bail, retourner ma voiture de location chez le concessionnaire et vendre mes enfants le temps du procès.
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Berslak

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« Réponse #82 le: février 10, 2015, 12:04:52 am »
0
Désolé, tout le monde, mais ya présentement une pulsion qui me donne le goût de devenir un conservateur caquiste.

Déjà que j'ai toujours trouvé que le système des jurys était une grosse connerie, si faut en plus qu'on paye le plein salaire des fonctionnaires pendant qu'ils sont jurés, c'est le bout d'la marde.

Un juge, trois juges s'il le faut, mais les jurys, crissez-moi ça aux poubelles.
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« Réponse #83 le: février 10, 2015, 12:09:50 am »
+3
Tu réalises que le salaire du juge est probablement plus grand à lui seul que les compensations financières de tous les jurés fonctionnaires combinés?

Et que des procès de 18 mois, il y en a pas 72 par année?

L'impact sur ton porte-feuille est à peu près nul, mais si les employeurs n'appliquaient pas ça, à peu près tout le monde demanderait avec raison une exemption et on se ramasserait juste avec des jurys de BS.
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Mademoiselle A

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« Réponse #84 le: février 10, 2015, 12:10:40 am »
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Ben voyons. C'est ben drôle que tu choisisses de déverser ta colère sur les jurys. Y'a une tonne d'autres aspects du système de justice que je flusherais avant les jurys...
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« Réponse #85 le: février 10, 2015, 12:11:33 am »
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Exactement.
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« Réponse #86 le: février 10, 2015, 12:11:43 am »
0
Si c'est vrai, ça dépasse ce dont j'étais capable d'imaginer point de vue "excellentes conditions de travail des fonctionnaires".

Vraiment?

Tu vas aller chier sur des gens ayant droit à un dédommagement raisonnable juste parce que tu n'y as pas droit? Quand quelqu'un a un plus gros morceau de gâteau que toi à un party de fête, est-ce que tu te mets à pleurer?


Je ne chie pas sur eux.  Je dis juste que ça dépasse mon imagination.

Pour les gens qui n'ont ni le temps ni les moyens d'être juré, je donnerais une exemption à tout le monde.

J'aurais aucun problème à ce que les jurys ne soient formés que de retraités.

Mais le mieux serait évidemment de simplement éliminer les jurys.
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« Réponse #87 le: février 10, 2015, 12:12:36 am »
+1
Désolé, tout le monde, mais ya présentement une pulsion qui me donne le goût de devenir un conservateur caquiste.

Déjà que j'ai toujours trouvé que le système des jurys était une grosse connerie, si faut en plus qu'on paye le plein salaire des fonctionnaires pendant qu'ils sont jurés, c'est le bout d'la marde.

Un juge, trois juges s'il le faut, mais les jurys, crissez-moi ça aux poubelles.

Le but, je crois, c'est de pas se ramasser avec une tranche entière de la population qui va demandé d'être excusé pour des raisons financières.

Et pour les jurys, c'est un droit enchassé dans la Charte.

Mademoiselle A

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« Réponse #88 le: février 10, 2015, 12:13:19 am »
0
Exactement.

J'allais dire "exactement" à ton message aussi.

Dans mes bras.  :smiley31:
A

plsavaria

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« Réponse #89 le: février 10, 2015, 12:15:16 am »
0
J'aurais aucun problème à ce que les jurys ne soient formés que de retraités.

Méchante belle représentation de la population.
Et statistiquement parlant, ce serait au fort désavantage de l'accusé.

Berslak

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« Réponse #90 le: février 10, 2015, 12:19:01 am »
0
Ben voyons. C'est ben drôle que tu choisisses de déverser ta colère sur les jurys. Y'a une tonne d'autres aspects du système de justice que je flusherais avant les jurys...

Je ne demande qu'à être convaincu de la réelle utilité des jurys.  J'avoue que je m'y connais peu mais ça m'a toujours paru inutile et archaïque ce système.

Et si ya autre chose à couper dans le système de justice qui m'échappe, je ne demande pas mieux qu'on y aille gaiement!
Je suis ici seulement pour m'exprimer un peu et non pour discuter activement sur plusieurs messages. Merci de respecter mon désir de m'exprimer à petites doses.

Mademoiselle A

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« Réponse #91 le: février 10, 2015, 12:19:31 am »
0
J'aurais aucun problème à ce que les jurys ne soient formés que de retraités.

Méchante belle représentation de la population.
Et statistiquement parlant, ce serait au fort désavantage de l'accusé.

C'est exactement la discussion que j'avais aujourd'hui; le simple fait qu'un procès ait cette durée-là (c'est la faute de personne sinon de la lourdeur du système de justice) biaise l'échantillonnage du jury en partant, parce que qui d'autre que des gens sans emploi et retraités vont être prêts à faire ce boulot pendant une si longue période avec un si petit revenu? Si un jury est sensé être représentatif de la population, il devrait y avoir des travailleurs actifs, des gens de tous âges, des parents, des retraités, etc.
A

plsavaria

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« Réponse #92 le: février 10, 2015, 12:24:42 am »
0
La réelle utilité des jurys, à part être une option de l'accusé enchassée dans la Charte des Droits et Libertés?

Si tu es intéressé par la question, le wiki sur le sujet couvre assez large.
« Modifié: février 10, 2015, 12:29:49 am par plsavaria »

Lisa

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« Réponse #93 le: février 10, 2015, 06:22:34 am »
0
Après consultation de ma convention collective, mon employeur paye la balance de mon salaire de base pendant la durée du procès.

Tout est cool, alors.

Ceci dit, il y a aussi des compensations supplémentaires si tu as des enfants.
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cantabile

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« Réponse #94 le: février 10, 2015, 08:10:03 am »
0
Il faut que je lise ma convention collective....ce que je n'ai jamais fait !

Lisa, quand tu dis que t'as à peine plus de 4 semaines de vacances c'est un peu insultant pour les gens. 5-6 semaines l'été, 2 semaines aux fêtes, une semaine en début mars = 8-9 semaines.
Les gens....

M. Bonheur

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« Réponse #95 le: février 10, 2015, 08:24:32 am »
0
Le message ci-haut est une boutade.

M. Bonheur

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« Réponse #96 le: février 10, 2015, 08:29:15 am »
0
Et si ya autre chose à couper dans le système de justice qui m'échappe, je ne demande pas mieux qu'on y aille gaiement!

Ce n'est pas tant des choses à couper, mais juste repenser différents aspects de ce système archaïque qui a peu évolué au cours des années. La portion "être jugé par un échantillon de ses pairs" me semble une des rares choses qui marche bien et n'a pas à être améliorée, de là ma surprise devant ton désir que ça disparaisse.

Selon moi, le fait que tout le système judiciaire soit basé sur la confrontation entre deux parties intéressées à "gagner" sans l'intervention d'éléments neutres à l'exception du juge mériterait une massive mise à jour.
Le message ci-haut est une boutade.

Wolfkiller

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« Réponse #97 le: février 10, 2015, 08:37:40 am »
0
Ce forum manque de seins. Merci.

Tu veux dire des seins à l'air? Ou des seins tout court? Précise svp.
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M. Bonheur

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« Réponse #98 le: février 10, 2015, 08:40:26 am »
0
Je dirais davantage de présence féminine.

Dans le temps du forum des Cowboys fringants, quand j'étais marié avec de jeunes enfants, il me semble qu'il y avait plus de jolies dames célibataires.

EDIT: 14 septembre 2010, Wolfkiller? Tu es un sacré plaisantin.
« Modifié: février 10, 2015, 08:42:01 am par M. Bonheur »
Le message ci-haut est une boutade.

Wolfkiller

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« Réponse #99 le: février 10, 2015, 08:42:56 am »
0
Je dirais davantage de présence féminine.

Dans le temps du forum des Cowboys fringants, quand j'étais marié avec de jeunes enfants, il me semble qu'il y avait plus de jolies dames célibataires.


C'est vrai. Maintenant on a juste des femmes enceintes, des femmes overseas, des femmes en couple et des femmes en Dalp.
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