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 L'Encyclopédie du Peuple

Auteur Sujet: "justice" Québécoise.  (Lu 5606 fois)

Pontiak

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"justice" Québécoise.
« le: janvier 23, 2012, 04:53:24 pm »
0
Ici on se demande comment faire pour aller en prison au Québec. On se donne des trucs et astuces.

Maganer les enfants? Non. Malheureusement, ca ne fonctionne pas. Ca donne juste un ticket.



SAINT-JÉRÔME – Geneviève Deslongchamps, cette gardienne de Blainville ayant plaidé coupable à des voies de fait sur un enfant d'environ un an et demi, a obtenu une absolution conditionnelle au Palais de justice de Saint-Jérôme lundi.
Puisque la femme de 29 ans a plaidé coupable à ce chef d'accusation le 16 juin dernier, il y a eu un arrêt des procédures sur les quatre autres chefs qui pesaient contre elle, comme que convenu de part et d'autre.

Le jugement sur le premier chef d'accusation comprend une probation de deux ans et un don de 500 $ qu'elle doit effectuer au Club des petits déjeuners du Québec.



M. Bonheur

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« Réponse #1 le: janvier 23, 2012, 04:54:35 pm »
0
Oh yeah!

Je fais lire ceci à mes enfants ce soir.

Ils sont mieux d'écouter après ça!
Le message ci-haut est une boutade.

MadChuck

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« Réponse #2 le: janvier 23, 2012, 04:58:57 pm »
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Voies de fait c'est générale pas mal.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Voie_de_fait
En droit pénal, la voie de fait est une violence quelconque envers une personne ne constituant ni une blessure ni un coup (physiquement). Ceci peut comporter, selon le pays, toute tentative échouée de meurtre ou d'agression ainsi que toute insulte et toute menace ouvertement adressée aux autorités judiciaires (ex. la police). Un acte de désobéissance aux demandes du représentant de la loi peut aussi être considéré comme étant une voie de fait.


http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/18/
Par des actes ou des gestes menaçants

Pour constituer des voies de faits, ces actes ou gestes doivent avoir comme conséquence de provoquer la crainte chez la victime quant à sa propre sécurité ou encore quant à celle de ses proches. Ainsi, les menaces d’employer la force ou le fait de lever la main sur quelqu’un en l'injuriant sont des voies de fait. Attention de ne pas confondre cette infraction avec celle de « menaces de causer la mort ou des blessures ».



J'imagine que si elle avait été et plaidé coupable de voies de fait ayant causé des blessures ont l'aurait précisé dans l'article.

Manque de détails a mon avis pour porter jugement.

P.S. J'ai découvert en fin de semaine qu'en Norvège y'ont de murs d'escalade en prison, pis la criminalité va pas mal mieux qu'en Amérique

http://www.slate.fr/grand-format/anders-breivik-prison-doree

Pontiak

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« Réponse #3 le: janvier 23, 2012, 05:02:39 pm »
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Voler des chars, est-ce que ca marche encore pour faire de la prison?

Battre du monde au hasard?

Mettons, faire pousser du pot? Juste pour un petit 50,000$ relax par année. Une couple de voyages tsé.

Un vol a main armée (autre qu'une banque)? Mettons que tu ne t'es pas fait enculer par un prêtre dans ta jeunesse?

Ou ben, se faire élire et ensuite voler des millions au gouvernement, au peuple?

Poignarder ses enfants? J'pense que ca ne marche plus ca non plus.

Faire de la prison, c'est un exploit au Québec.




Titoine19

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« Réponse #4 le: janvier 23, 2012, 05:03:53 pm »
0
"Dolk, un graffeur norvégien à la Banksy, a été chargé de créer des œuvres d'art dans la prison —pour la modique somme d'un million de dollars. ALEX MASI"

Wow.  Je veux aller faire de la prison en Norvège.  Ça l'air trop hot comme prison.  Je comprends pas pourquoi ça fait baisser la criminalité.  Messemble j'aimerais ça aller dans ce club de vacances dont une minorité en bénéficiera :O
A

MadChuck

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« Réponse #5 le: janvier 23, 2012, 05:06:23 pm »
0
Ok voici les seuls évènements que j,ai trouvé (rien trouvé sur les voix de faits armé ou les 4 autres chefs d’accusation qui sont tombé, j'imagine qu'il y avait aucun témoin/preuve...)

une voisine qui a été témoin:

Citer
S'approchant de la haie de cèdres, elle a bien vu que l'enfant était seul à l'extérieur, ne portant pas de manteau, ni de souliers.

La voisine aurait alors fait quelques photos de la scène. Puis, elle a alerté la police.

Les agents arrivés sur place ne seraient pas intervenus immédiatement, préférant observer discrètement la scène pendant quelques minutes. Ils y auraient vu l'enfant, seul, pleurer. Puis, la gardienne serait sortie pour faire manger l'enfant.

Comme le bébé ne voulait pas d'une asperge et la lançait par terre, la gardienne aurait été vue ramassant le légume et le faire brutalement manger de force à l'enfant, notamment en lui tenant fermement la mâchoire pour y faire pénétrer les aliments.

C'est à ce moment que les policiers sont intervenus.

Combien de mois ou d'année de prison pour ça Pontiak ?


Pontiak

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« Réponse #6 le: janvier 23, 2012, 05:07:41 pm »
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P.S. J'ai découvert en fin de semaine qu'en Norvège y'ont de murs d'escalade en prison, pis la criminalité va pas mal mieux qu'en Amérique

http://www.slate.fr/grand-format/anders-breivik-prison-doree

L'état ne leur paye pas de guidounes, c'est inhumain! On devrait vraiment mettre nos désirs de veangeance de coté et leur passer nos femmes.

MadChuck

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« Réponse #7 le: janvier 23, 2012, 05:09:27 pm »
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En passant, me semble que les crimes grave (tous ce qui serait plus que 2ans moins 1 jours d'emprisonnement) ça relève du fédéral non ?

Ou bien, té jugé en québécois et tu subis la peine en canadien ?

comment ça marche ?

Pourquoi tu précises au Québec d'au lieu d'au canada, c'est différent en Ontario ?

Pontiak

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« Réponse #8 le: janvier 23, 2012, 05:10:20 pm »
0
Ok voici les seuls évènements que j,ai trouvé (rien trouvé sur les voix de faits armé ou les 4 autres chefs d’accusation qui sont tombé, j'imagine qu'il y avait aucun témoin/preuve...)

une voisine qui a été témoin:

Citer
S'approchant de la haie de cèdres, elle a bien vu que l'enfant était seul à l'extérieur, ne portant pas de manteau, ni de souliers.

La voisine aurait alors fait quelques photos de la scène. Puis, elle a alerté la police.

Les agents arrivés sur place ne seraient pas intervenus immédiatement, préférant observer discrètement la scène pendant quelques minutes. Ils y auraient vu l'enfant, seul, pleurer. Puis, la gardienne serait sortie pour faire manger l'enfant.

Comme le bébé ne voulait pas d'une asperge et la lançait par terre, la gardienne aurait été vue ramassant le légume et le faire brutalement manger de force à l'enfant, notamment en lui tenant fermement la mâchoire pour y faire pénétrer les aliments.

C'est à ce moment que les policiers sont intervenus.

Combien de mois ou d'année de prison pour ça Pontiak ?



Disons, comme pour l'enfant, une bonne année.

Pour les parents de l'enfant qui a été maltraité, il s'agit d'une sentence « ridicule ».

« Elle a juste eu une petite tape sur les mains, même pas de dossier criminel. Elle est blanchie comme neige. Elle sort la tête haute. Nous, par exemple, notre vie de famille a été affectée, ça nous a empoisonnés », ont-ils mentionné.

Il s'est écoulé près d'un an sans que le bambin malmené puisse fréquenter à nouveau une garderie, souffrant entre autres de troubles du sommeil.



Titoine19

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« Réponse #9 le: janvier 23, 2012, 05:10:51 pm »
0

L'état ne leur paye pas de guidounes, c'est inhumain! On devrait vraiment mettre nos désirs de veangeance de coté et leur passer nos femmes.

La justice, c'est pas la vengeance.  Sinon, ça ne finira plus ...


On parlait pas de peine de mort mais je l'aimais bien celle là !
Pis c'est pas toutes des crottés qui vont en dedans.

« Modifié: janvier 23, 2012, 05:13:27 pm par Titoine19 »
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MadChuck

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« Réponse #10 le: janvier 23, 2012, 05:18:09 pm »
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Disons, comme pour l'enfant, une bonne année.

J'aimerais avoir les détails exactes et les témoignage pour me prononcer, et non pas des clips de journaux, toi ?

Pontiak

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« Réponse #11 le: janvier 23, 2012, 05:28:32 pm »
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Disons, comme pour l'enfant, une bonne année.

J'aimerais avoir les détails exactes et les témoignage pour me prononcer, et non pas des clips de journaux, toi ?

La parole des tuteurs légaux me suffit.

C'est une citation directe des parents.

MadChuck

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« Réponse #12 le: janvier 23, 2012, 05:43:59 pm »
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La parole des tuteurs légaux me suffit.
C'est une citation directe des parents.

On s'entend que le jeune as probablement pas eu des troubles de sommeil pendant un ans parce que quelqu'un lui a fait mangé une asperge de force, on a juste pas du tous les détails a mon avis.

Et si les journaux nous dit pas vraiment ce qui s'est passé et c'était quoi les autres chefs d'accusation qui sont tombé et pourquoi, habituellement j'ai tendance à penser que c'est parce que ce n'est pas du tout spectaculaire, toi ?

Pontiak

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« Réponse #13 le: janvier 23, 2012, 05:59:31 pm »
0
C'est déja spectaculaire de forcer un enfant, de lui tenir la gueule, et de lui enfoncer quoi que ce soit dedans.

C'est un geste violent et tout adulte aurait droit de s'en défendre en utilisant la violence.

Le prochain enfant a se faire enfoncer un truc dans la gueule par un pur étranger, va peut-être en crever étouffé.




Double Post:
Aussi charogne et sans-coeur que je crois l'être, je n'arriverais pas a poser ce geste.

Je considère ce geste comme étant tres violent et gratuit vu la nature de la victime, qui est complêtement, mais complêtement sans défense.

On parle d'un enfant de 18 mois.

« Modifié: janvier 23, 2012, 06:05:44 pm par Pontiak »

MadChuck

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« Réponse #14 le: janvier 23, 2012, 06:06:46 pm »
0
C'est un geste violent et tout adulte aurait droit de s'en défendre en utilisant la violence.

C'est vrai, mais je sais pas si je donnerais 1 ans de prison pour ça, mais bon je donnerais probablement même pas 1 ans de prison a quelqu'un qui donne un coup ça gueule a un autre dans un bars, je suis pas un super bon exemple de dureté de la loi.

Étienne Daoust

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« Réponse #15 le: janvier 23, 2012, 07:48:02 pm »
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La parole des tuteurs légaux me suffit.
C'est une citation directe des parents.

On s'entend que le jeune as probablement pas eu des troubles de sommeil pendant un ans parce que quelqu'un lui a fait mangé une asperge de force, on a juste pas du tous les détails a mon avis.

Et si les journaux nous dit pas vraiment ce qui s'est passé et c'était quoi les autres chefs d'accusation qui sont tombé et pourquoi, habituellement j'ai tendance à penser que c'est parce que ce n'est pas du tout spectaculaire, toi ?

Je ne comprends pas la logique derrière ton raisonnement, ici. Premièrement, tu dis que l'enfant n'a probablement pas souffert de troubles de sommeil pendant un an à cause que sa gardienne lui a fait manger une asperge de force. Donc, ça doit à cause d'autres détails que nous ne connaissons pas dans cette affaire, n'est-ce pas ?

Pourtant, tu poursuis en disant que ce que nous ne savons pas de cette affaire n'est sûrement pas spectaculaire. Donc, l'enfant aurait eu des troubles de sommeil à cause de quelque chose qui n'a pas vraiment d'importance ? Il aurait eu de la misère à dormir la nuit parce que sa gardienne était trop gentille, peut-être ?

Le pape

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« Réponse #16 le: janvier 23, 2012, 07:51:12 pm »
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Il aurait eu de la misère à dormir la nuit parce que sa gardienne était trop gentille, peut-être ?

Il a peut-être eu des troubles de sommeil à cause... d'éléments qui ont rien à voir du tout avec la gardienne?

M. Bonheur

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« Réponse #17 le: janvier 23, 2012, 07:58:19 pm »
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J'aimerais quand même qu'on pende la gardienne, au cas où.
Le message ci-haut est une boutade.

Dogma

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« Réponse #18 le: janvier 23, 2012, 08:01:23 pm »
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Ici on se demande comment faire pour aller en prison au Québec. On se donne des trucs et astuces.


T'as juste a emprunter des livres à la bibliotèque et ne jamais les retourner... Encore cette année y'a une femme qui a fait de la prison pour ca.

http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2012/01/20120119-160816.html

REPENTIGNY – Une dame qui refusait de payer des amendes accumulées pour des livres non rendus à la bibliothèque de Repentigny, dans Lanaudière, a été condamnée à 11 jours de prison.

Le pape

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« Réponse #19 le: janvier 23, 2012, 08:06:53 pm »
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Ici on se demande comment faire pour aller en prison au Québec. On se donne des trucs et astuces.


T'as juste a emprunter des livres à la bibliotèque et ne jamais les retourner... Encore cette année y'a une femme qui a fait de la prison pour ca.

http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2012/01/20120119-160816.html

REPENTIGNY – Une dame qui refusait de payer des amendes accumulées pour des livres non rendus à la bibliothèque de Repentigny, dans Lanaudière, a été condamnée à 11 jours de prison.

Hahaha, juste les coûts administratifs entourant cette histoire-là pour récupérer cinq livres doivent atteindre mille dollars.

Wotan

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« Réponse #20 le: janvier 23, 2012, 08:47:17 pm »
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Faire manger des asperges est un acte cruel, point.

cantabile

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« Réponse #21 le: janvier 23, 2012, 08:52:40 pm »
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Faire manger des asperges est un acte cruel, point.
Bon un autre qui va faire choquer la A.
Les gens....

Étienne Daoust

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« Réponse #22 le: janvier 23, 2012, 09:17:42 pm »
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Il aurait eu de la misère à dormir la nuit parce que sa gardienne était trop gentille, peut-être ?

Il a peut-être eu des troubles de sommeil à cause... d'éléments qui ont rien à voir du tout avec la gardienne?

Quand on parle de «troubles de sommeil», ça signifie que les habitudes de sommeil normales du bambin ont été altérées, perturbées. À cet âge, deux choses peuvent venir réellement perturber les habitudes de sommeil d'un enfant de façon chronique et sur une période de temps prolongée: la maladie ou un traumatisme. Or, on ne nous dit pas que l'enfant a été malade pendant cette période, mais on nous dit qu'il a été maltraité par sa gardienne. Le peu que nous savons fait donc pencher la balance, du moins pour l'instant, du côté du traumatisme.

MadChuck

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« Réponse #23 le: janvier 23, 2012, 10:02:28 pm »
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Je ne comprends pas la logique derrière ton raisonnement, ici. Premièrement, tu dis que l'enfant n'a probablement pas souffert de troubles de sommeil pendant un an à cause que sa gardienne lui a fait manger une asperge de force. Donc, ça doit à cause d'autres détails que nous ne connaissons pas dans cette affaire, n'est-ce pas ?

Pourtant, tu poursuis en disant que ce que nous ne savons pas de cette affaire n'est sûrement pas spectaculaire. Donc, l'enfant aurait eu des troubles de sommeil à cause de quelque chose qui n'a pas vraiment d'importance ? Il aurait eu de la misère à dormir la nuit parce que sa gardienne était trop gentille, peut-être ?

Oui ça sonne bizarre, mais c'est parce que de ce qu'on nous en dit, y'a pas assez d'évènement d'écris expliquant un traumatisme de trouble de sommeil de un ans.

ça peut-être causé par quoi, par les parents qui ont peur que leur enfants soit traumatisé et qui interprète toute comme un trouble de sommeil, un journaliste qui exagère, bref plein d'autre affaire, des troubles du sommeils j'imagine que c'est ridicule le nombre de causes possible.  S'il y avait eu quelque chose de croustillant et de spectaculaire et qu'on lui avait tous pardonner, j'imagine que les journalistes se seraient fait un plaisir des les relatés, tu ne penses pas ?

Étienne Daoust

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« Réponse #24 le: janvier 23, 2012, 10:26:23 pm »
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S'il y avait eu quelque chose de croustillant et de spectaculaire et qu'on lui avait tous pardonner, j'imagine que les journalistes se seraient fait un plaisir des les relatés, tu ne penses pas ?

Pas nécessairement, puisque le devoir journalistique, surtout dans le domaine judiciaire, implique également de cacher certains faits lorsque la cour, les avocats ou d'autres personnes implquées dans l'affaire ne désirent pas que ces détails soient dévoilés.

MadChuck

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« Réponse #25 le: janvier 23, 2012, 10:28:00 pm »
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S'il y avait eu quelque chose de croustillant et de spectaculaire et qu'on lui avait tous pardonner, j'imagine que les journalistes se seraient fait un plaisir des les relatés, tu ne penses pas ?

Pas nécessairement, puisque le devoir journalistique, surtout dans le domaine judiciaire, implique également de cacher certains faits lorsque la cour, les avocats ou d'autres personnes implquées dans l'affaire ne désirent pas que ces détails soient dévoilés.

Cependant la cours et les procès sont public, mais bref de toute façon, avec les éléments que l'on sait, c'est bien dure d'être choqué, non ?

Étienne Daoust

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« Réponse #26 le: janvier 23, 2012, 10:46:17 pm »
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S'il y avait eu quelque chose de croustillant et de spectaculaire et qu'on lui avait tous pardonner, j'imagine que les journalistes se seraient fait un plaisir des les relatés, tu ne penses pas ?

Pas nécessairement, puisque le devoir journalistique, surtout dans le domaine judiciaire, implique également de cacher certains faits lorsque la cour, les avocats ou d'autres personnes implquées dans l'affaire ne désirent pas que ces détails soient dévoilés.

Cependant la cours et les procès sont public, mais bref de toute façon, avec les éléments que l'on sait, c'est bien dure d'être choqué, non ?

Le fait que les procès soient publics ne nous donne pas pour autant accès à tous les détails. Et je ne suis pas fâché, mais je trouve que tu es rapide à absoudre la gardienne et à lui trouver des excuses.

MadChuck

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« Réponse #27 le: janvier 23, 2012, 10:48:30 pm »
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Le fait que les procès soient publics ne nous donne pas pour autant accès à tous les détails. Et je ne suis pas fâché, mais je trouve que tu es rapide à absoudre la gardienne et à lui trouver des excuses.

C'est les tribunaux qui l'ont absout pas moi, tout ce que je dis c'est qu'avec les informations qu'on a, je voix mal comment on peut juger que les tribunaux ont mal fait sur ce coup la et donc s'en choquer.

Ça fait un peu penser à quelqu'un qui se choquerait en lisant un gros titre du journal de Montréal en faisait confiance au journal sans aller se renseigner plus sur le sujet avant d'être offusqué.

plsavaria

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« Réponse #28 le: janvier 23, 2012, 11:08:11 pm »
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Le fait que les procès soient publics ne nous donne pas pour autant accès à tous les détails. Et je ne suis pas fâché, mais je trouve que tu es rapide à absoudre la gardienne et à lui trouver des excuses.

C'est les tribunaux qui l'ont absout pas moi...

Elle n'a pas été absoute...
Jugée coupable à un chef d'accusation et autres chefs retirés.

MadChuck

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« Réponse #29 le: janvier 23, 2012, 11:09:43 pm »
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Elle n'a pas été absoute...
Jugée coupable à un chef d'accusation et autres chefs retirés.

Bien vu, a t-elle été absoute des autres chefs ? ou y'a une différence entre les retirés et en être officiellement absout ?

Étienne Daoust

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« Réponse #30 le: janvier 23, 2012, 11:13:53 pm »
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Le fait que les procès soient publics ne nous donne pas pour autant accès à tous les détails. Et je ne suis pas fâché, mais je trouve que tu es rapide à absoudre la gardienne et à lui trouver des excuses.

C'est les tribunaux qui l'ont absout pas moi, tout ce que je dis c'est qu'avec les informations qu'on a, je voix mal comment on peut juger que les tribunaux ont mal fait sur ce coup la et donc s'en choquer.

Ça fait un peu penser à quelqu'un qui se choquerait en lisant un gros titre du journal de Montréal en faisait confiance au journal sans aller se renseigner plus sur le sujet avant d'être offusqué.

En fait, d'un bord comme de l'autre, on a que très peu d'informations pertinentes. Par contre, le tribunal ne l'a pas jugée innocente, il a jugé qu'il y avait eu faute. Le débat est donc à savoir si la peine est juste ou non. Mais dans les circonstances, il est très difficile d'avoir une opinion contraire à celle du tribunal puisque l'information nous est donnée au compte-goutte.

plsavaria

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« Réponse #31 le: janvier 23, 2012, 11:16:25 pm »
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Elle n'a pas été absoute...
Jugée coupable à un chef d'accusation et autres chefs retirés.

Bien vu, a t-elle été absoute des autres chefs ? ou y'a une différence entre les retirés et en être officiellement absout ?

Oui.
Un tu es jugé pour : coupable ou non coupable.
L'autre est tout simplement retiré, pour diverses raisons.

MadChuck

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« Réponse #32 le: janvier 23, 2012, 11:17:31 pm »
0
En fait, d'un bord comme de l'autre, on a que très peu d'informations pertinentes. Par contre, le tribunal ne l'a pas jugée innocente, il a jugé qu'il y avait eu faute. Le débat est donc à savoir si la peine est juste ou non. Mais dans les circonstances, il est très difficile d'avoir une opinion contraire à celle du tribunal puisque l'information nous est donnée au compte-goutte.

C'est pratiquement impossible, c'est bien pour ça que je n,ai pas compris Pontiak.

Il arrive avec quelqu'un a été coupable de voix de faits (le crime le plus fou qui soit, une menace a voix haut est un voix de fait, refusé d'obéir a un policier, etc...) et n,a pas été en prison sans aucun détails de plus et il en profite pour faire son habituel critique sur le Québec par la bande.

plsavaria

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« Réponse #33 le: janvier 23, 2012, 11:20:37 pm »
0
Si vous avec du temps, allez vous asseoir une journée de procès.
Juste pour voir comment une preuve doit être prouvée d'être une preuve pour être utilisable en cours, c'est quelque chose.

<a href="http://www.youtube.com/watch?v=aX6XMIldkRU" target="_blank">http://www.youtube.com/watch?v=aX6XMIldkRU</a>
"No, a proof is a proof. What kind of a proof? It's a proof. A proof is a proof, and when you have a good proof, it's because it's proven." - Jean Chretien (When discussing what type of proof Canadians wanted from the US before assisting in a war with Iraq)
« Modifié: janvier 23, 2012, 11:22:24 pm par plsavaria »

MadChuck

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« Réponse #34 le: janvier 23, 2012, 11:26:15 pm »
0
Si vous avec du temps, allez vous asseoir une journée de procès.
Juste pour voir comment une preuve doit être prouvée d'être une preuve pour être utilisable en cours, c'est quelque chose.

Déjà été avec l'école pour le cours de moral secondaire 5, cours de Percé. C'était vraiment plus plate que dans les films, meurtre que la défense disait être prémédité qu'un super bon avocat a tourné en meurtre accidentel.

Étienne Daoust

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« Réponse #35 le: janvier 23, 2012, 11:46:49 pm »
0
En fait, d'un bord comme de l'autre, on a que très peu d'informations pertinentes. Par contre, le tribunal ne l'a pas jugée innocente, il a jugé qu'il y avait eu faute. Le débat est donc à savoir si la peine est juste ou non. Mais dans les circonstances, il est très difficile d'avoir une opinion contraire à celle du tribunal puisque l'information nous est donnée au compte-goutte.

C'est pratiquement impossible, c'est bien pour ça que je n,ai pas compris Pontiak.

Il arrive avec quelqu'un a été coupable de voix de faits (le crime le plus fou qui soit, une menace a voix haut est un voix de fait, refusé d'obéir a un policier, etc...) et n,a pas été en prison sans aucun détails de plus et il en profite pour faire son habituel critique sur le Québec par la bande.

La critique de Pontiak envers notre système de justice est une critique que je partage en grande partie, mais dans ce cas précis, c'est un peu mince.
« Modifié: janvier 24, 2012, 12:18:12 am par Étienne Daoust »

Le Jam

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« Réponse #36 le: janvier 24, 2012, 06:32:10 am »
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Puisque la femme de 29 ans a plaidé coupable à ce chef d'accusation le 16 juin dernier, il y a eu un arrêt des procédures sur les quatre autres chefs qui pesaient contre elle, comme que convenu de part et d'autre.

Moi ce qui me choque dans cette affaire, c'est ça. Que le fait de reconnaitre sa culpabilité puisse amener à une réduction de sa peine ou un aménagement, ok, c'est comme ça partout, ça pousse les gens à avouer leur méfaits, c'est dans la ligne droite du "faute avouée est à moitiée pardonnée" etc... Mais là l'arrêt des procédures... comme que convenu de part et d'autre ça ressemble plus à un genre de négiciation et selon ma vision de la justice on ne négocie pas avec la justice, la justice doit juger seule en fonction des éléements dont elle dispose et de la loi.
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Tam

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« Réponse #37 le: janvier 24, 2012, 07:43:14 am »
0
Ça c'est une pratique courante des procureurs de la couronne, négocier une peine. Ça leur sauve du temps (car ils sont beaucoup trop chargés en terme de travail) et ça permet d'avoir un verdict de culpabilité pour le chef d'accusation le plus évident alors que les autres chefs d'accusations sont plus difficiles à prouver.

Il y a eu arrêt des procédures, parce que c'est ce qui avait été négocier avec l'accusé en échange d'un verdict de culpabilité. Je peux me tromper, mais généralement c'est ça qui arrive.

Je sais pas si ça arrive souvent en France, mais dans les pays de common law, c'est relativement fréquent.

Le Jam

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« Réponse #38 le: janvier 24, 2012, 08:13:37 am »
0

Je sais pas si ça arrive souvent en France, mais dans les pays de common law, c'est relativement fréquent.

C''est ce que j'allais dire, ce sont des procédure typiques des justices anglosaxonnes, en France ça ne fonctionne pas comme.
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Tam

MadChuck

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« Réponse #39 le: janvier 24, 2012, 08:57:40 am »
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Ici le Jam, me semble que c'est 90% des cas négocier.

On a même un proverbe pour ça: La pire des ententes vaut le meilleur des procès.

Le Jam

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« Réponse #40 le: janvier 24, 2012, 10:29:06 am »
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On a n'a ce proverbe aussi "un mauvais accord vaut le meilleur des procès" mais on l'utilise dans le cadre d'un problème de voisinage ou pour un problème en civile, pas en pénal dans le sens où il vaut mieux faire un mauvais arangement avec son voisin qui est un connard plutôt que de payer un avocat, attandre deux ans pour éventuellement gagner un procès qui ne nous donnera probablement pas parfaite satisfaction.
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« Réponse #41 le: janvier 24, 2012, 10:36:35 am »
0
C'est un peu dans le même principe (mais pas mal moins évident).

Ici tu ne fais pas subir des procès et des témoignages, etc.. a des bambins, parents, etc....

C'est pas pour rien que la couronne à proposé son offre.

sharl

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« Réponse #42 le: janvier 24, 2012, 10:54:06 am »
0
Lorsque les gens voeint tout ce qui ne va pas au Québec (système bâtard de justice, d'éducation, de santé, etc.) ils ne peuvent qu'être sceptiques face à une indépendance qui accélérerait une mauvaise et inquiétante tangente.

Johnny Clash

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« Réponse #43 le: janvier 24, 2012, 10:56:38 am »
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Moi, j'ai rencontré un québécois qui avait mauvaise haleine l'autre jour et je me suis dis "et ça veut fait un pays,,," !
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MadChuck

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« Réponse #44 le: janvier 24, 2012, 11:04:21 am »
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Me semble le système de justice, éducation et santé et assez bâtard merci dans d'autre pays (comme aux états-unis) et coûte surtout incroyablement plus chère.

sharl

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« Réponse #45 le: janvier 24, 2012, 11:09:02 am »
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C'est comme la "parabole des talents" -- qui était de l'argent chez les Juifs, mais qui peut aussi être pris au sens de capacité et de responsabilité.

Tu as une personne à qui tu donnes certaines tâches et il les fait très bien. Alors, tu es porté à augmenter ses responsabilités. C'est la même chose pour un gouvernement. Si le gouvernement du Québec excellait dans celles (tâches et responsabilités) qu'il a présentement, le peuple n'aurait pas trop de problème à lui en donner plus. Mais on le voit avec la Justice mollasse, l'Education et la procrastination, la Santé malade, etc,,,

MadChuck

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« Réponse #46 le: janvier 24, 2012, 11:14:11 am »
0
Regarde l'état des ponts fédéraux au québec.... ce qui est de leur responsabilité va pas ben ben mieux.

Et si tu veux donner moins de responsabilités au gouvernement, je pense que ce serait plus facile dans un québec indépendant, versus un système dans lesquels un fédéral et un provincial se batte pour avoir le plus de responsabilités et de budget possible.

sharl

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« Réponse #47 le: janvier 24, 2012, 12:01:22 pm »
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Prenons la Justice qui est une responsabilité partagée, le fédéral en phase avec la volonté populaire a décidé de serrer la vis alors que le gouvernement provincial plus en phase avec les technocrates que la population était contre et s'accommodait du laxisme actuel.
« Modifié: janvier 24, 2012, 12:05:15 pm par sharl »

Snookey

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« Réponse #48 le: janvier 24, 2012, 12:12:18 pm »
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Je sais pas si ça arrive souvent en France, mais dans les pays de common law, c'est relativement fréquent.

C''est ce que j'allais dire, ce sont des procédure typiques des justices anglosaxonnes, en France ça ne fonctionne pas comme.

Bien qu'il y ai du plea bargaining, au Canada, le tribunal a quand même le dernier mot. Ça arrive quelques fois que le juge choisisse une peine plus convenable que ce qui a été négocié entre la couronne et la défense.

plsavaria

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« Réponse #49 le: janvier 24, 2012, 12:19:45 pm »
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Je sais pas si ça arrive souvent en France, mais dans les pays de common law, c'est relativement fréquent.

C''est ce que j'allais dire, ce sont des procédure typiques des justices anglosaxonnes, en France ça ne fonctionne pas comme.

Bien qu'il y ai du plea bargaining, au Canada, le tribunal a quand même le dernier mot. Ça arrive quelques fois que le juge choisisse une peine plus convenable que ce qui a été négocié entre la couronne et la défense.

Je juge peut être plus sévère que ce la couronne demande pour les chefs ayant été déclarés coupables. Pas ce qui a été retiré.